Plusieurs établissements d’AVS ont été informés de l’application de l’APLD dans leurs établissements. Malheureusement la CGT constate que l’accord n’est pas appliqué correctement pour ce qui concerne les unités de travail et la Direction reste campée sur des modalités de mise en œuvre et d’organisation qui ne sont pas définis dans l’accord, à savoir :
- 10% = un jour fixe une semaine sur deux
- 30% = deux jours fixes une semaine sur deux
En outre, on constate également que sur certains établissements la Direction fait sciemment l’amalgame entre les cas d’unité de travail à 0% d’APLD et les cas d’unité de travail en dehors du cadre de l’APLD, s’autorisant ainsi, sur une même unité de travail, l’utilisation d’APLD et des heures supplémentaires par période alternative, ce qui va totalement à l’encontre de l’accord.
De plus, la Direction ne définit pas clairement les unités de travail ainsi il apparait que dans certains CSE la Direction annonce que dans une même unité il y aura plusieurs services où les salariés ne seront pas impactés par l’APLD de la même façon.
Les Directions locales justifiant cette situation « car certains salariés travaillent avec différentes unités et leur charge de travail est lié directement à ces autres services d’où l’utilisation d’un taux d’activité partiel différent. »
D’autre part sur les temps choisis, la direction dévoie l’accord car selon les configurations d’organisation entre les jours de temps choisis et les jours d’activité partielle, il n’y aura pas d’équité entre les salariés au sein d’une même unité de travail. Les salaries n’auront pas le même taux de jour chômé. Nous demandons à la Direction qu’elle veille à ce que ce soit bien les équipes qui choisissent leur jour d’activité partielle et qu’il n’y ait pas de frein systématique aux demandes de révisions des avenants « Temps Choisis ».
Enfin, nous constatons également que la Direction dévoie une fois l’esprit de l’accord en priorisant les suppressions de poste à l’utilisation de l’APLD, notamment dans l’ingénierie. Donc si la CGT est pour l’utilisation de l’APLD, considérant que c’est le meilleur moyen de lutter contre les baisses de charge temporaire, elle regrette que la Direction l’utilise comme outil de lissage de charge pour les deux années à venir.
Pour toutes ces raisons la CGT vote contre. La CGT tient à signaler qu’elle ne vote pas contre le principe de l’APLD mais contre le recours que souhaite en faire la direction AVS.
