ACCORDS AVS VALIDES OU EN COURS

Les accords AVS en cours de négociation

Projet d’accord sur les horaires atypiques en date du 6 juillet 2022

Les accords AVS valides

  1. Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’aménagement du temps de travail
  2. Regroupement des établissements
  3. Gestion Active de l’emploi
  4. Rémunération
  5. Mise en place du CSE/CSEC :
  6. Temps de travail (1)
  7. Égalité Femmes/Hommes
  8. Elections professionnelles
  9. Télétravail
  10. Disposition sociale
  11. Accords liés à la période transitoire
    1. Accord (signé le 22/12/2022)
    2. Accord sur l’organisation des négociations au sein de la société AVS

(1) Accords en cours de négociation suite à la fusion AVS
(2) Valable uniquement pour les avenants signés avant le déploiement de l’accord groupe en date du 17/12/2020)
(3) Accord remis en question suite à une action juridique
(4) Accord obsolète

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