Les accords AVS en cours de négociation

Projet d’accord sur les horaires atypiques en date du 6 juillet 2022

Les accords AVS valides

1. Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’aménagement du temps de travail
   • NAO Salaire 2022
2. Regroupement des établissements
   • Accord sur l’évolution de l’organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (signé le 26/12/2022), non signé par la CGT AVS
3. Gestion Active de l’emploi
   • Accord Groupe dit de Soutien à l’Emploi (ASE) (essentiellement l’avionique) (signé le 29/01/2021)
   • Projet Finance (signé le 25/07/2019)
   • IFE-Roissy (signé le 28/05/2019)
   • GAE BL MIS 2019-2021 (signé le 20/02/2020), Modèle de convention d’engagement à la GAE BL MIS, Modèle d’avenant pour une MAD GAE BL MIS
4. Rémunération
   • Accord Prime Variable Collective PVCO (signé le 10/09/2019)
5. Mise en place du CSE/CSEC :
   • Accord relatif aux budgets des CSE (signé le (10/12/2019)
   • Accord relatif au fonctionnement du CSEC et à la mise en place des commissions du CSE/CSEC (signé le 16/07/2019)
   • Accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (signé le 25/04/2019)
   • Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (signé le 28/02/2019)
   • Accord de mise en place CSE AVS France (signé le 15/02/2018)
6. Temps de travail ⁽¹⁾
   • Accord TAVS sur les astreintes (signé le 30/05/2018)
   • Accord TAVS sur le travail exceptionnel les jours non travaillés habituellement (signé le 16/07/2018)
   • Accord sur l’harmonisation du calendrier d’organisation et aménagement du temps de travail (signé le 15/01/2019)
7. Égalité Femmes/Hommes
   • Avenant n°2 (signé le 22/07/2022)
   • Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (signé le 06/06/2019)
   • Avenant n°1 (signé le 06/06/2019) ⁽⁴⁾
8. Elections professionnelles
   • Accords TAVS relatif à la mise en place du vote électronique (signé le 15/01/2019)
   • Trame commune de PAP (signé)
9. Télétravail
   • Accord Groupe Télétravail (signé le 17/12/2020)
   • Accord TAVS relatif  au télétravail (signé le 03/05/2018) ⁽²⁾
10. Disposition sociale
    • Accord d’adhésion aux dispositions de l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du groupe Thales (signé le 26/02/2007)⁽³⁾
11. Accords liés à la période transitoire
    1. Accord (signé le 22/12/2022)
       • survie accords
       • Lettre engagement
    2. Accord sur l’organisation des négociations au sein de la société AVS
       • Accord (signé le 28/01/2021). ⁽³⁾
       • Avenant (signé le 16/07/2019) ⁽⁴⁾
       • Accord (signé le 30/04/2019) ⁽⁴⁾
       • Accord relatif aux statuts collectifs applicables, à titre transitoire, au sein des nouveaux établissements de la société TAVS (signé le 11/01/2018) ⁽⁴⁾

⁽¹⁾ Accords en cours de négociation suite à la fusion AVS
⁽²⁾ Valable uniquement pour les avenants signés avant le déploiement de l’accord groupe en date du 17/12/2020)
⁽³⁾ Accord remis en question suite à une action juridique
⁽⁴⁾ Accord obsolète