Les accords AVS en cours de négociation
Projet d’accord sur les horaires atypiques en date du 6 juillet 2022
Les accords AVS valides
- Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’aménagement du temps de travail
- Regroupement des établissements
- Accord sur l’évolution de l’organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (signé le 26/12/2022), non signé par la CGT AVS
- Gestion Active de l’emploi
- Accord Groupe dit de Soutien à l’Emploi (ASE) (essentiellement l’avionique) (signé le 29/01/2021)
- Projet Finance (signé le 25/07/2019)
- IFE-Roissy (signé le 28/05/2019)
- GAE BL MIS 2019-2021 (signé le 20/02/2020), Modèle de convention d’engagement à la GAE BL MIS, Modèle d’avenant pour une MAD GAE BL MIS
- Rémunération
- Accord Prime Variable Collective PVCO (signé le 10/09/2019)
- Mise en place du CSE/CSEC :
- Accord relatif aux budgets des CSE (signé le (10/12/2019)
- Accord relatif au fonctionnement du CSEC et à la mise en place des commissions du CSE/CSEC (signé le 16/07/2019)
- Accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (signé le 25/04/2019)
- Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (signé le 28/02/2019)
- Accord de mise en place CSE AVS France (signé le 15/02/2018)
- Temps de travail (1)
- Accord TAVS sur les astreintes (signé le 30/05/2018)
- Accord TAVS sur le travail exceptionnel les jours non travaillés habituellement (signé le 16/07/2018)
- Accord sur l’harmonisation du calendrier d’organisation et aménagement du temps de travail (signé le 15/01/2019)
- Égalité Femmes/Hommes
- Avenant n°2 (signé le 22/07/2022)
- Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (signé le 06/06/2019)
- Avenant n°1 (signé le 06/06/2019) (4)
- Elections professionnelles
- Accords TAVS relatif à la mise en place du vote électronique (signé le 15/01/2019)
- Trame commune de PAP (signé)
- Télétravail
- Accord Groupe Télétravail (signé le 17/12/2020)
- Accord TAVS relatif au télétravail (signé le 03/05/2018) (2)
- Disposition sociale
- Accords liés à la période transitoire
- Accord (signé le 22/12/2022)
- Accord sur l’organisation des négociations au sein de la société AVS
- Accord (signé le 28/01/2021). (3)
- Avenant (signé le 16/07/2019) (4)
- Accord (signé le 30/04/2019) (4)
- Accord relatif aux statuts collectifs applicables, à titre transitoire, au sein des nouveaux établissements de la société TAVS (signé le 11/01/2018) (4)
(1) Accords en cours de négociation suite à la fusion AVS
(2) Valable uniquement pour les avenants signés avant le déploiement de l’accord groupe en date du 17/12/2020)
(3) Accord remis en question suite à une action juridique
(4) Accord obsolète