Petit résumé des raisons qui nous amènent aujourd’hui à la possibilité au 1^er janvier 2023 de ne plus être couverts par un accord sur le temps de travail.

En janvier 2018, les sociétés TED (Vélizy, Thonon, Moirans), TTS (Osny), TLCD (Moirans LCD) et TAV (Bordeaux, Toulouse, Valence, Vendôme, Châtellerault CSC et Brelandière) fusionnent pour donner une seule société TAVS France SAS regroupant 11 établissements.

Cette fusion impliquait l’harmonisation du statut social dans AVS dont le temps de travail. En l’absence d’accord au bout d’un certain temps (fin de la période de transition), le statut social de la société absorbante TAV aurait dû s’appliquer intégralement à l’ensemble des salarié-e-s d’AVS. Pour éviter un blocage (menace de la direction de faire tomber le statut social ex TAV), la CGT et la CFE/CGC ont signé 2 accords (dont le 1^er avec la CFDT) permettant de proroger cette période de transition donnant ainsi à chaque fois à la direction d’AVS du temps pour négocier ce statut social.

En 2021, la CFDT AVS attaque le dernier accord de prorogation signé par la direction, la CGT et la CGC. En représailles, la direction d’AVS dénonce tous les accords ex TAV et ex société. Et comme la direction a dans le même temps dénoncé les accords de la société absorbante ex TAV, plus aucun accord ne nous régira au 1^er janvier 2023. D’où cette date fatidique 5 ans après la fusion des sociétés !!!

Entre mi-mai 2022 et novembre 2022, la direction d’AVS aura polarisé durant donc presque 6 mois notre énergie et notre attention sur une seule préoccupation : la négociation du regroupement des établissements avec la fin que vous connaissez maintenant. 6 mois durant lesquels nous aurions dû prioritairement travailler sur l’harmonisation du statut social en particulier du temps de travail.

Les 21 et 22 décembre 2022, la direction convie les 3 organisations syndicales représentatives à AVS (CGT, CFDT, CGC) à deux jours pleins pour négocier le temps de travail. Soit 2 jours avant la fermeture des établissements pour les fêtes de Noël.

Quelles conséquences en particulier pour Vélizy au 1^er janvier 2023 en l’absence d’accord ?

• Plus d’horaire variable pour les mensuels puisque ce sont des accords qui les régissent
• Stricte application des 35h (7h/jour sur 5 jours) pour les mensuels. Donc plus de RTT mais le déclenchement d’heures supplémentaires majorées à 25% au-delà de 35h dans la semaine
• Les horaires dits atypiques (travail en équipe) sont ramenés au minimum légal ou conventionnel
• Pour les forfaits-jour rien ne change puisque les 210 jours à faire sont dans le contrat de travail. Impossible à modifier sans le consentement explicite du ou de la salariée. Par contre, en représailles, la direction d’AVS brandit la menace de mettre les nouveaux entrant-e-s au maxi de la convention collective : 218 jours !

Quels sont les scenarii possibles :

• Pas d’accord avant le 1^er janvier. Stricte application des 35h
• On proroge une 3^ème fois pour 6 mois par exemple le statut social actuel des ex sociétés le temps de négocier l’harmonisation. Donc durant 6 mois rien ne change pour les salarié-e-s. Cela suppose de signer un accord majoritaire
• On négocie les 21 et 22 décembre 2022 (soit en 2 jours) les termes d’un nouvel accord société sur le temps de travail des mensuels et des IC. Avec la signature avant le 31 décembre d’un accord majoritaire. Autant dire que cette solution est une quasi impasse !

BONNES FETES DE FIN D’ANNEE A TOUS !
REPOSEZ VOUS BIEN
TOUS DANS LA LUTTE DES JANVIER 2023 POUR DEFENDRE : Le Temps de Travail
Mais aussi : Nos salaires, nos Retraites !
TOUS DANS L’ACTION.
PLUS NOMBREUX NOUS SERONS PLUS FORTS !