Loi travail XXL tout devient clair

La CGT a élaboré des fiches pour montrer les dangers qui nous guettent. Le code du travail était construit pour protéger les salariés, il sera cassé pour protéger les patrons. Est-ce bien ce que nous voulons? Devons-nous laisser faire? La CGT ne le pense pas, les salariés doivent réagir en toutes connaissances de cause.

Ces fiches sont avant tout un outil pour ouvrir le débat. La CGT ne se limite pas à critiquer, elle fait des propositions. A chaque fiche, des arguments pour débattre et des propositions pour avancer vers un code du travail novateur!

FICHE 1: Pas de protection individuelle des salariés sans protection collective

Ce n’est plus un secret pour personne, dans la continuité de la « loi travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de finir et veut nous imposer la refonte du droit du travail, à la sauce patronale, autrement dit une régression sans précédent, remettant en cause 120 ans de droits et d’acquis sociaux, après une concertation de six heures avec les 5 organisations syndicales de salariés et les 3 patronales qui, elles, ne se plaindront pas de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité pour tous les salariés.
La loi précédente (El Khomri) avait déjà mis un gros coup de canif à la hiérarchie des normes. Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est … suite voir fiche 1

FICHE 2: Fusion des instances représentatives du personne

Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives.
POURQUOI LA CGT S’Y OPPOSE … suite voir fiche 2

FICHE 3: Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat déséquilibré dès son élaboration. En effet, l’employeur et le salarié ne sont pas dans une égalité de rapport de forces au moment de sa signature. L’un propose sa seule force de travail, l’autre choisit le salarié dans un contexte économique où le niveau du chômage et de la précarité lui permettent de définir à la baisse les dispositions de ce contrat. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus dès l’embauche du salarié, constituent une garantie de droits pour celui-ci. … suite voir fiche 3

FICHE 4: La fin du contrat de sécurisation professionnelle?

Depuis le 1er septembre 2011, chaque salarié d’une entreprise de moins de 1 000 salariés doit se voir proposer un « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP) en cas de licenciement pour motif économique.
Ce dispositif, sensé aider les salariés à retrouver un emploi plus rapidement, repose sur trois « piliers » : un accompagnement renforcé ; une indemnisation améliorée ; un accès à la formation simplifié.
Depuis l’accord du 8 décembre 2014 … suite voir fiche 4

FICHE 5: En marche vers la précarité

D’après Laurence Parisot, (ex-présidente du Medef), « la vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » La précarité, le Medef en rêve, la CGT la combat !
Pour faire simple, avec le projet de réforme du droit du travail, les salariés enchaineraient les contrats précaires, seraient licenciés au bon vouloir de l’employeur et ne seraient pas ou peu indemnisés de leurs licenciements … suite voir fiche 5

FICHE 6: Les licenciements

Le licenciement pour motif personnel
Depuis la loi du 13 juillet 1973, l’employeur doit justifier le licenciement de son salarié par une cause réelle et sérieuse. Le juge vérifie la réalité et le sérieux des faits reprochés au salarié, et décide du montant des indemnités si le licenciement s’avère illicite. En effet, l’employeur qui licencie abusivement un salarié commet une faute et doit être condamné à réparer le préjudice subi par ce dernier … suite voir fiche 6

FICHE 7: Le CHSCT

Le gouvernement entend réformer le Code du travail par ordonnances. Le contenu de celles-ci n’est toujours pas précisé, mais les « fuites » médiatiques ne nous annoncent pas d’orientations progressistes, bien au contraire. Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CECHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. À défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est particulièrement dans le viseur et cette fusion annonce sa disparition ainsi que celle de sa démarche de prévention (contradiction avec le plan santé 3). … suite voir fiche 7

FICHE 8: Les saisonniers

Les travailleurs relevant d’un contrat saisonnier travaillent dans une multitude de secteurs, même s’ils sont très présents dans les récoltes, le tourisme, hôtellerie, remontées mécaniques. Hiver comme été, mer ou montagne, les saisonniers ont pour point commun d’être des travailleurs précaires. Pour les saisonniers locaux, originaires de zones touristiques, faire la saison, ou plutôt les saisons, c’est la condition pour vivre et rester au pays. Le travail saisonnier recouvre des réalités diverses, pour certains, enchaîner des travaux différents tout au long de l’année (les pluriactifs), pour d’autres, faire une saison permet notamment de financer des études ou d’arrondir la retraite. Pour la majorité, ce sont des allers et retours sans fin entre les cases saisons et les cases chômage. … suite voir fiche 8

FICHE 9: Le conseil de prud’hommes

Non au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement illégal !
Appliquer le droit du travail en sanctionnant, notamment, les abus de l’employeur, lorsqu’ils sont avérés,le Conseil de juridiction est souvent le dernier recours des salariés, le lieu ultime où ils peuvent se voir rétablir dans leurs droits. Elle fait droit en partie ou en totalité, aux prétentions des salariés dans plus de 70 % des demandes. Ses jugements sont confirmés à plus de 80 % par la Cour d’appel. C’est la raison majeure pour laquelle cette juridiction a subi ces dernières années des attaques conséquentes et répétées de la part des gouvernements successifs. … suite voir fiche 9

FICHE 10: Le comité d’entreprise

Bien maîtriser la vie et le rôle des CE implique de bien connaître leurs origines. Les CE font partie des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) nées à la fin du 19è siècle et au cours du 20è siècle. Ils recouvrent des besoins des salariés apparus tout au long de cette période. Ces institutions visent à donner, en même temps que le monde se développe, des droits nouveaux et à assurer la protection du monde du travail. Ce développement ne fut pas un « long fleuve tranquille » et a été parsemé d’embuches et de vicissitudes.
Les IRP, ça été tout d’abord, les délégués mineurs en 1890 (sécurité), puis en 1936 sont apparus les DP pour transmettre les revendications. … suite voir  fiche 10

FICHE SPECIFIQUE: Pénibilité

Pour une prise en compte de la pénibilité qui parte de la réalité du monde du travail
Où en est-on ?
1 – Alors que la CGT revendiquait fortement depuis plusieurs années la reconnaissance d’un dispositif de pénibilité, la CFDT et la CGC ont privilégié dans l’accord du 15 mai 2003 avec le gouvernement un dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
De ce fait, la loi de réforme des retraites de 2003 invitait les organisations syndicales à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité : il n’y a jamais eu d’accord national interprofessionnel sur la pénibilité. Par contre, l’ensemble des dispositifs de pré-retraite existants ont peu à peu été supprimés…. suite voir fiche spe

 

 

 

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