Décryptages : le CSE, qu’est-ce que c’est ?

Le CSE (Comité Social et Économique) est une nouvelle institution représentative du personnel créée à la suite des ordonnances Macron.

Le CSE remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Jusque-là, les représentants du personnel siégeaient dans ces 3 instances distinctes : le CSE fusionne les attributions de ces 3 instances.

Parallèlement à l’augmentation des missions des membres du CSE, ces derniers délèguent certaines de leurs attributions aux commissions, celles-ci rendent compte au CSE.

Les rôles et missions de vos élus et mandatés :

Au Comité Social et Économique (ex CE) :

  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.
  • Être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, du point de vue de la gestion du personnel, des conditions de travail, des nouveaux aménagements, réorganisations, activités…
  • Afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés.
  • Formuler, à l’initiative du CSE et examiner à la demande de l’employeur, toutes propositions de nature à améliorer la vie, le fonctionnement de l’entreprise, etc…
  • Gérer les Activités Sportives et Culturelles (ASC) de l’entreprise.

À la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (ex CHSCT) :

  • Assurer la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. Elle est spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail.
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels et conséquences de l’exposition aux facteurs de risque (en collaboration avec la QVT).
  • Participer à la prévention des facteurs pénibilité.
  • Contribuer à faciliter l’accès et l’emploi des handicapés.
  • Contribuer à l’accès des femmes à tous les emplois.
  • Formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail.
  • Contribuer à la prévention et la protection de la santé physique et mentale au travail.
  • Procéder à des inspections en matière de SSCT.
  • Procéder à des enquêtes en matière d’accidents du travail, maladies professionnelles.
  • Susciter initiatives et actions de prévention sur le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes.

Des Représentants de Proximité (ex DP) :

  • Être au plus près des salariés en écoutant et favorisant le dialogue et l’échange de proximité.
  • Recueillir leurs réclamations et les atteintes proférées à leur encontre et les faire remonter.
  • Informer le CSE et les commissions intéressées de toutes situations importantes.
  • Assurer un rôle d’accompagnement et de médiation entre les salariés et leurs managers à la demande d’un salarié.
  • Informer la DRH et le CSE des éléments affectant la vie du site.
  • Suivre les axes d’amélioration quant au fonctionnement de l’Établissement.

À la commission Qualité de Vie au Travail et Bien Être au Travail :

  • Veiller au sentiment de bien-être perçu collectivement et individuellement, qui peut résulter de différents facteurs tels que l’intérêt du travail, la qualité des relations de travail, la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle, la valorisation du travail…
  • Examiner les actions déployées en matière de QVT.
  • Proposer des axes d’améliorations ou actions à mettre en œuvre.
  • Est associée à la démarche d’évaluation des risques psycho-sociaux / QVT.
  • Est associée au suivi des plans d’action résultant de cette évaluation.

Des Représentants Syndicaux :

  • Représenter son syndicat dans le but de faire connaître aux élus et à l’employeur les positions de son syndicat sur les sujets débattus.
  • Faire la liaison entre l’employeur et les salariés.
  • Faire part à la direction de toute entorse au droit du travail, aux libertés individuelles et aux conditions de santé des salariés.

Des Délégués Syndicaux :

  • Représenter son syndicat auprès de l’employeur.
  • Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.
  • Assurer la défense du salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
  • L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

Vous pouvez vous rapprocher de vos élus et mandatés de la CGT pour toute question personnelle ou collective, et sommes à votre disposition.

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