AVS Toulouse, interpellation de l’Inspection du Travail sur le télétravail

Article mis à jour avec l’ajout de la réponse de la DIRECCTE de Toulouse

Madame l’Inspectrice du Travail,

Les délégué·e·s syndicaux·ales de la société Thales AVS France constatent que, sur l’ensemble des 11 établissements de la société, la direction ne souhaite pas généraliser le télétravail partout où c’est possible et pour toutes les activités qui le permettent. En reportant sur la couche managériale la plus basse la responsabilité de l’organisation du télétravail, elle rapporte les possibilités de télétravail aux contraintes productives et financières de l’activité. Elle en restreint de fait et de manière unilatérale, et surtout artificielle, la possibilité d’étendre le nombre de jours de télétravail qui à l’heure actuelle est cantonné aux 2 jours définis dans l’accord d’entreprise et dans de rares cas à 3.

C’est sur cette base commune à l’ensemble de la société que notre direction de Thales AVS Toulouse déploie sa stratégie sur le télétravail.

Par ce mail, nous tenons donc à vous informer que la direction de l’établissement de Thales AVS Toulouse, conformément aux directives de la société, n’adapte pas le télétravail aux circonstances de la pandémie et ce en contradiction avec les dernières directives du Président de la République et du gouvernement.

N’ayant pas encore eu à subir de foyer de contamination sur les sites, la direction considère que les mesures sanitaires déjà prises depuis le confinement d’avril sont suffisantes justifiant ainsi la limitation qu’elle fixe au télétravail. A notre sens elle ne mesure pas la gravité de la situation sanitaire en Occitanie, alors que l’on sait déjà que la deuxième vague sera d’une ampleur toute autre, et particulièrement dans notre région.

Nous lui avons demandé de permettre aux salarié·e·s qui en ont la possibilité, de pouvoir télétravailler plus que deux jours par semaines, sur la base du volontariat et sur la base de leurs activités réellement télétravaillables.

A savoir qu’en avril dernier, 789 salarié·e·s de Thales AVS Toulouse poursuivaient leurs activités en télétravail, soit la quasi-totalité de l’effectif (voir en PJ l’extrait d’une présentation direction du CSE du 3 avril 2020).

Si nous estimons qu’en temps normal un présentiel de 3 jours par semaine a du sens et permet de maintenir un lien social psychologiquement nécessaire, une adaptation nous parait ici indispensable pour répondre à la fois à l’enjeu sanitaire, aux directives gouvernementales et pour éviter une augmentation de stress aux salarié·e·s, en leur permettant de respecter un confinement plus strict sans cesser leur activité professionnelle.

Pour vous permettre de juger du bien-fondé de notre requête, vous trouverez aussi en pièce jointe la communication de la direction de la société Thales AVS à l’ensemble des salarié·e·s des 11 établissements qui lui sont rattachés.

La première communication en date du 30 octobre 2020 restreignait fortement le recours au télétravail. Suite à notre intervention syndicale, une deuxième communication de la direction en date du 3 novembre 2020 a été envoyée aux salarié·e·s relâchant un peu les contraintes. Mais dans les faits, les directions locales et les managers dans les 11 établissements continuent à restreindre ce télétravail à 2 jours en moyenne indépendamment de la nature des activités et du nombre de jours potentiellement télétravaillables. 

Nous vous alertons donc sur la situation sanitaire et psychologique des salarié·e·s. Dans la mesure d’une éventuelle dégradation, la responsabilité du directeur du site sur un devoir de résultat ne serait-elle pas engagée ?

Dans l’attente d’une intervention de la DIRECCTE pour permettre de débloquer cette situation dans le respect des directives gouvernementales et dans l’intérêt sanitaire et psychologique des salarié·e·s, nous vous prions, Madame, d’agréer nos salutations distinguées.

Cordialement,

Pour la CGT Thales AVS Toulouse,

PS : Nombre de salariés concernés par le télétravail total ou partiel = 789 salarié-e-s

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