Depuis le début de la pandémie, notre démarche CGT est de préserver la santé des salariés de l’établissement :
en priorisant des mesures collectives comme le Télétravail, et, lorsque cela n’est pas possible, des mesures individuelles (masques, gel hydro-alcoolique …).
Ces mesures et la hiérarchisation de celles-ci sont des obligations de l’employeur qui découlent directement de la loi (art. L4121-1 et L4121-2 du code du travail concernant la santé des salariés).
En cette période, il en va de la santé et de la vie des salariés (et de leur entourage) de mettre tous les moyens en œuvre pour éviter la propagation du virus.
Un des moyens collectifs les plus efficaces est que l’employeur doit permettre le télétravail massif pour limiter la densité et le flux de salariés présents sur l’établissement et donc les risques de contaminations. Par ailleurs, cette disposition est présentée par la ministre du travail comme « la règle » et non comme une option !
D’ailleurs, la ministre du travail a précisé que les entreprises qui n’appliqueraient pas cette règle en complément des mesures sanitaires seraient sanctionnées.
De ce fait, nous demandons à la direction de notre établissement de Moirans de :
– ne pas faire porter aux seuls chefs de service la responsabilité des mesures qu’elle instaure, sans concertation avec les instances et dans le non-respect des mesures gouvernementales
– faire respecter le protocole sanitaire national, afin que les salariés qui souhaitent et qui peuvent télétravailler en fassent la demande. Les jours de télétravail pouvant aller jusqu’à 5 jours.
Cela doit être une volonté forte de la direction. Force est de constater que ce n’est pas du tout le cas à Trixell. Un exemple : pas plus tard que la semaine dernière sur le plateau UD1, un élu a croisé 8 personnes dans le couloir entre le service électronique et le secrétariat de direction. Il a fait le constat que les opens-space étaient bondés de salariés. Ne sommes-nous pas en période COVID? Pour rappel, la région Grenobloise a un taux d’occupation des lits en réanimation de 150%.
– planifier des réunions collectives (dans le respect des mesures sanitaires) afin de discuter et d’organiser le télétravail, avec ceux qui veulent le faire de manière permanente, de manière alternée et ceux pour qui le télétravail est une souffrance.
Ces réunions collectives seront aussi l’occasion de discuter de toutes les mesures sanitaires afin de lever les freins à leurs applications, dans l’intérêt de tous les salariés.
Au-delà du télétravail, nous vous demandons de :
– renforcer la communication des mesures sanitaires au sein de l’établissement (partage entre salariés et supérieurs hiérarchiques identique dans tous les services avec des consignes claires et sans ambigüité) et renforcer l’affichage visuel.
– respecter l’instance du CSE en l’informant et en la consultant sur les mesures mises en place et de tenir compte de son avis et de respecter les accords en vigueur.
Lors du premier confinement il y avait des équipes sans recouvrement pour :
- Éviter les croisements d’équipes afin de casser la chaine de contamination inter-équipes
- Permettre pendant le battement de 30min entre chaque équipe, la désinfection des vestiaires, poste de travail etc…….
Face à la situation sanitaire dans le département de l’Isère qui s’est fortement dégradé, vous avez fait le choix de maintenir les horaires d’équipes habituelles, avec des passages de consignes qui se font comme avant donc un croisement de personnes important. Pour justifier le refus du passage en shift décalé, vous avez mis en place quelques mesures supplémentaires loin de répondre à la problématique du croisement entres équipes.
Pour nous, ces mesures sanitaires mises en place en production ne sont pas à la hauteur.
Nous avons une liste de questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses pendant ce CSE extraordinaire :
- Quelles sont les règles exhaustives appliquées en matière de télétravail ?
- Quels sont les moyens mis en place pour accompagner les managers de proximité ?
- Quels sont les postes et métiers qui ne peuvent pas donner lieu au télétravail et quelles en sont les justifications ?
- Quelle est l’évolution de l’effectif journalier sur le site depuis septembre ?
- Quelle est l’évolution de l’effectif journalier en télétravail ainsi que la répartition par services et métiers ?
- Est-ce que les objectifs et le suivi d’activité ont été adaptés suite à l’évolution des conditions de travail particulières ?
- Est-ce que le risque COVID-19 est inscrit au DUER ainsi que les risques associés au télétravail ?
- Quelle est la situation des équipes de nettoyage au vu du renforcement des mesures sanitaires ?
A la suite de ce CSE Extraordinaire d’INFORMATION, nous demandons la tenue d’un nouveau CSE Extraordinaire de CONSULTATION sur la modification de l’organisation du travail conformément à l’article L2312-8, alinéas 3 et 4.
Nous souhaiterions avoir connaissance des réponses qui seront fournies à l’inspecteur du travail suite à notre alerte.
Réponse de l’inspection du travail après l’interpellation de la CGT Trixell en date du 6/10/2020
Monsieur le directeur ,
Je suis l’inspectrice du travail en charge du suivi de votre entreprise sur la commune de MOIRANS .
Compte tenu du contexte de pandémie , et des échanges entre certains élus et votre direction , vous voudrez d’une part nous transmettre l’extrait de votre document unique relatif au risque de la COVID 19 actualisé au 30 octobre 2020 pour intégrer et décliner les préconisations du protocole national en entreprise ainsi que l’avis du CSE sur ce point .
Vous voudrez d’autre part nous préciser :
- la liste des taches et/ou services dans lesquels vous avez mis en œuvre du télétravail et les modalités fixées pour généraliser ce télétravail ( tableau des effectifs concernés )
- la liste des taches et /ou services non télétravaillables et les motifs ( tableau des effectifs concernés)
- pour les activités non télétravaillables les mesures prises pour limiter les affluences de personnel ( aménagement ou étalement d’horaires ..)
dans l’attente des éléments demandés , veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées