AVS Vendôme, interpellation inspection du travail sur des heures supplémentaires

Madame l’Inspectrice du Travail,

Depuis le début de la crise COVID-19 la société THALES AVS FRANCE est dans un processus d’activité partielle, l’établissement de Vendôme est aussi concerné.


Le 21 octobre dernier, lors d’un CSEC, la société THALES AVS FRANCE présente un plan intitulé : « Les conséquences économiques de la crise aéronautique suite au COVID-19 sur les activités de la société THALES AVS FRANCE ainsi que leurs effets sur l’emploi et les mesures d’adaptation envisagées »
• Chapitre 4 : Impacts sur l’emploi – Prévision de l’impact de la baisse de charge sur les effectifs de TAVS
« L’analyse détaillée par site confirme le dimensionnement global à 998 postes impactés » – Le site de Vendôme est impacté de 136 postes.

Ce même plan a été présenté au CSE de Vendôme le 27 octobre dernier.
Informés que des heures supplémentaires sont effectuées dans la ligne de production SPI, les élus CGT sont intervenus en CSE pour dénoncer cette situation dans la période actuelle (activité partielle et suppression de poste).
La direction a répondu que les personnes en feraient jusqu’à la fin de la semaine en cours et que ça s’arrêterait.
Force est de constater qu’il n’en est rien et que des heures supplémentaires sont toujours effectuées dans cette ligne.

A ce jour, la direction n’a pas mis à l’ordre du jour du CSE ni présenté le détail et les raisons économiques de ces heures supplémentaires effectuées.

Aux vues de l’activité partielle toujours existante dans l’établissement et la mise en place d’un plan de suppression de postes,

nous élus CGT considérons que la direction enfreint aux dispositions :

• de l’article 10 – Impact industriel et économique et organisation du travail,
• du chapitre III – ORGANISATION DU TRAVAIL,
• de l’accord groupe du 26 juin 2020 : ACCORD GROUPE RELATIF A LA REPRISE PROGRESSIVE D’ACTIVITE AU SEIN DE THALES A LA SUITE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19

Nous vous joignons l’accord groupe du 26 juin 2020.
Nous vous sollicitons afin que vous demandiez à la direction de l’établissement THALES AVS FRANCE Vendôme de respecter les dispositions des accords d’entreprise qui lui sont applicables.

Nous vous prions d’agréer, Madame l’Inspectrice du Travail, l’expression de nos sentiments distingués.

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