AVS Vendôme, interpellation de l’inspection du travail sur le télétravail

Madame l’Inspectrice du Travail,


Les délégués syndicaux de la société THALES AVS FRANCE constatent que, sur l’ensemble des 11 établissements de la société, la direction ne souhaite pas généraliser le télétravail partout où c’est possible et pour toutes les activités qui le permettent.
La première communication en date du 30 octobre 2020 restreignait fortement le recours au télétravail.
Suite à notre intervention syndicale, une deuxième communication de la direction en date du 3 novembre 2020 a été envoyée aux salariés relâchant un peu les contraintes.
Mais dans les faits, les directions locales et les managers dans les 11 établissements continuent à restreindre ce télétravail à 2 jours en moyenne indépendamment de la nature des activités et du nombre de jours potentiellement télétravaillables.
En reportant sur la couche managériale la plus basse la responsabilité de l’organisation du télétravail, elle rapporte les possibilités de télétravail aux contraintes productives et financières de l’activité.
Elle en restreint de fait et de manière unilatérale, et surtout artificielle, la possibilité d’étendre le nombre de jours de télétravail qui à l’heure actuelle est cantonné en majorité aux 2 jours définis dans l’accord d’entreprise à quelques exceptions près.
C’est sur cette base commune à l’ensemble de la société que notre direction de THALES AVS FRANCE Vendôme commence à déployer sa stratégie sur le télétravail.
Par cette lettre, nous tenons donc à vous informer que la direction de l’établissement de THALES AVS FRANCE Vendôme, malgré nos demandes, minimise l’adaptation du télétravail aux circonstances de la pandémie et ce en contradiction avec les dernières directives du Président de la République et du gouvernement, au-delà des limites fixées par la société.
Nous lui avons demandé de permettre aux salariés qui en ont la possibilité, de pouvoir télétravailler plus que deux jours par semaines, sur la base du volontariat.
Lors du premier confinement, l’établissement de Vendôme à compter jusqu’à 135 personnes en télétravail et majoritairement sur cinq jours.
L’établissement a attribué 234 PC portable de type mobility.
TSVP
Les deux jours maximaux en question correspondent à une limite définie dans notre accord de télétravail hors situation de crise permettant d’assurer dans tous les cas un minimum de trois jours de présentiel.
Cet accord avait été réalisé et signé bien avant le début de la crise COVID-19.
La direction minimise une adaptation de cette limite alors qu’elle l’avait pourtant faite largement lors du premier confinement.
Si nous estimons qu’en temps normal un présentiel de 3 jours par semaine a du sens et permet de maintenir un lien social psychologiquement nécessaire, une adaptation nous parait ici indispensable pour répondre à la fois à l’enjeu sanitaire, aux directives gouvernementales et pour éviter une augmentation de stress aux salariés, en leur permettant de respecter un confinement plus strict sans cesser leur activité professionnelle.
Dans la période de confinement, un rallongement volontaire et adapté au-delà de ces 2 jours permettrait de répondre à ces critères.
Nous vous alertons donc sur la situation sanitaire et psychologique des salariés.
Dans la mesure d’une éventuelle dégradation, la responsabilité du directeur du site sur un devoir de résultat ne serait-elle pas engagée ?
Pour vous permettre de juger du bien-fondé de notre requête, vous trouverez en pièce jointe les communications de la société THALES AVS FRANCE à l’ensemble des salariés des 11 établissements qui lui sont rattachés ainsi que le courrier de l’Inspection du Travail de Haute-Garonne à la direction de l’établissement de Toulouse.

Dans l’attente d’une intervention de la DIRECCTE pour permettre de débloquer cette situation dans le respect des directives gouvernementales et dans l’intérêt sanitaire et psychologique des salariés, nous vous prions,

Madame l’Inspectrice du Travail, d’agréer nos salutations distinguées.

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