CSSCT Extra du 9/11/2020

Dans le cadre du reconfinement, la direction AVS a décidé de mettre en place le télétravail en mettant visiblement tout en œuvre pour le freiner bien que, pour le Président de la République et le gouvernement, cela ne soit pas une option. La raison inofficielle c’est que selon des statistiques la productivité par le télétravail lors du premier confinement aurait baissé de 25%. Peut-être faudrait-il voir quelles ont été les causes ? Parmi tant d’autres causes: pour certains il s’agissait en même temps de s’occuper des enfants qui n’allaient pas à l’école, tandis que pour d’autres, les outils pour télétravailler n’étaient réunis.

C’est donc ainsi qu’une première communication signifiait que le télétravail était possible mais en respectant les 2 jours de nos accords et en mettant beaucoup de contraintes.

La CGT Groupe, AVS et locale a dénoncé cette situation et a immédiatement demandé que la limite des deux jours ne soit pas applicable pendant cette période de confinement. Suite à ses premières démarches, une deuxième communication a été réalisée par la direction AVS et si les mesures y étaient plus souples, la limite des deux jours n’était toujours pas clairement levée.

C’est ainsi qu’à Valence une première alerte orale a été faite, suivie d’une alerte de Danger Grave et Imminent et d’un deuxième message avec saisine de l’Inspection du Travail. Cette alerte pose deux problèmes :

  • la question du télétravail limité à deux jours et
  • la « libération » de locaux (entre autre le B2) alors qu’au contraire dans les openspaces et CCI (pour qui le télétravail n’est pas toujours compatible) une augmentation de la distanciation physique serait plutôt à effectuer.

Le lundi 09 octobre une réunion extraordinaire de la CSCCT a donc été mise en place. L’inspecteur du travail a participé à cette réunion ainsi que de nombreux représentants de la direction ainsi que le secrétaire du CSE (Au passage on pourrait s’étonner de la présence de certaines personnes qui ne font pas partie de la CSSCT).

La direction rappelle les « 4 critères pour déclarer » un Danger Grave et Imminent et indique que certains ne sont pas, selon elle, caractérisés. L’article D4132-1 du code du travail ne parle pourtant que de 3 critères. Il faudrait nommer les « travailleurs exposés » : il s’agit de fait de tous les salariés qui ont les conditions pour se mettre en télétravail et qui n’y sont pas et tous les salariés qui travaillent trop proches les uns des autres (dont pour une bonne part les openspaces).

Un tour de table est organisé pour que l’ensemble des syndicats puissent exprimés leurs avis sur ce DGI :

  • La CFDT, par la voie du secrétaire du CSE, considère que des choses sont mises en place avec la direction et qu’au bout du compte 90% des objectifs sont atteints et ne s’associe pas à cette démarche initiée par la CGT.
  • La CFE-CGC, par la voie d’un de ses représentant à la CSSCT, considère que si des choses sont mises en place il y a bien des points qui sont à revoir. Des règles très strictes ont été mises en place lors du premier confinement, il y a eu une certaine détente pendant le déconfinement mais lors de ce nouveau confinement on est resté à peu de chose près sur les mêmes règles. La communication sur le télétravail a été aussi un peu floue.
  • La CGT, par la voie de son Représentant Syndical, maintient la position en demandant notamment une communication claire sur l’abandon de la limite des 2 jours.

Après de longs échanges entre les OS et la direction, l’inspecteur du travail a bien notifié que dans les communications des directions cet abandon n’était pas écrit noir sur blanc et suggère une nouvelle communication pour clarifier ce point.

Concernant le deuxième point de l’alerte (libération des espaces avec une diminution de la superficie de travail), le responsable de CCI a évoqué la situation signifiant que par la suppression de poste (les prestataires et intérimaires) il y aurait de la place disponible que des salariés utiliseraient. Il indique par ailleurs une souplesse quant à la mise en place du télétravail dans son secteur : les salariés peuvent quasiment du jour au lendemain se mettre en télétravail.

Le secrétaire de la CSSCT considère quant à lui qu’avec les mesures qui ont été prises avant même le coronavirus, la distanciation physique dans certains espaces est mise en question ce qui pose bien des problèmes.

La question des autres openspaces, dont celui du cube, est par ailleurs levée.

La direction sur ce point propose une visite de zone pour voir ensemble ce qui peut et doit être fait.

A la fin de la réunion, la CGT précise que si des réponses positives sont données la situation doit rester sous observation tant pour la communication que la direction envisage de réaliser (avec l’aval de la direction AVS) que pour la question de la diminution de la superficie de travail.

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