Après bien des péripéties, le CSE de novembre s’est tenu hier après-midi.

Les péripéties

Vendredi dernier nous avions mis à l’ordre du jour du CSE de novembre un point sur la dissolution du CIE côté Thales. La direction refuse. Des discussions houleuses s’ensuivent. À la place la direction nous propose une réunion mardi 22/11 en choisissant ses interlocuteurs et interlocutrices : le secrétaire du CIE, les secrétaires des 2 CSE Thales et TXL, les représentant-e-s syndicaux des 2 CSE en présence de Mr Bourgoin DRS AVS. La CGT et la CFE/CGC refuse d’assister à une réunion où la direction sélectionne ses interlocuteurs et le format de la réunion pour discuter de la dissolution du CIE, et envoient un mail pour préciser que ces deux organisations syndicales boycotteront le CSE le lendemain mercredi 23/11.

Revirement de la direction le mercredi matin, elle accepte finalement de modifier dans l’urgence l’ODJ du CSE pour inclure un point CIE. La CGT et la CFE/CGC lèvent le boycott pour participer au CSE l’après-midi.

Compte-rendu du CSE

Plan de prévention des risques de coupure électrique ENEDIS 

Toutes les entreprises de France sont invitées à préparer un plan de prévention pour accompagner les risques de coupure électrique susceptibles d’intervenir dans la période de fin novembre 2022 à fin mars 2023. Ces coupures seront organisées par zone. Les entreprises seront prévenues du risque 3 jours avant, et une confirmation aura lieu la veille de la coupure. De ces contraintes découle un plan de prévention sur la mise en sécurité des salarié-e-s, sur l’arrêt et le redémarrage des machines, sur les entrées/sorties du personnel, etc. Par exemple, pour une coupure électrique de 2 heures de 8h à 10h dans la journée, le personnel sera prévenu la veille que l’entrée sur le site ne pourra pas intervenir avant 10h.

Cela soulève de nombreux problèmes : quid du personnel qui emprunte les transports en commun, quid des heures non effectuées dans la journée en particulier pour les mensuels, etc. Ces questions ne font pas partie des préoccupations de la direction, elle se cantonne à la mise en sécurité des salarié-e-s, du site et des équipements.

• Concernant le personnel mensuel, la direction proposera sur un temps long que cette catégorie récupère le temps « perdu » sous diverses formes : pose de congés, de RTT, via le compteur temps, etc. Pas question à ce stade des discussions pour répondre à nos demandes que ce temps soit payé !
• Concernant les forfait-jour, les choses sont beaucoup plus simple puisque contractuellement une personne en forfait-jour peut rentrer sur le site et en ressortir 5 minutes après, elle aura fait sa journée de travail. Donc le personnel en forfait-jour ne devrait pas être impacté sauf à subir des pressions managériales pour augmenter le temps de présence.

Il ressort de cette façon d’évaluer les salarié-e-s en fonction de leur statut une discrimination où deux salarié-e-s placé-e-s dans des contraintes similaires, imposées par des évènements qui leur sont étrangers, ne subissent pas les mêmes conséquences. Nous estimons qu’il est du devoir de la direction de rétablir un semblant d’équité en prenant à sa charge donc en payant ces heures non effectuées pour le personnel mensuel !

Un complément d’information vous sera donné dès que la direction nous aura mis à disposition les planches présentées lors du CSE

Dissolution du CIE 

Malheureusement nous sommes les victimes collatérales d’un accord signé à AVS impliquant le regroupement des établissements de Thonon, Vélizy et Moirans RAD dans un nouvel établissement doté d’un nouveau CSE dénommé CSE MIS (Valence et LCD subissent le même sort mais avec des conséquences différentes). Les établissements cités tombent au soir de la proclamation des résultats des élections professionnelles c’est-à-dire le 18 janvier 2023 en l’absence d’un second tour début février. L’établissement de Moirans RAD cesse donc d’exister au pire le 18 janvier au soir et au mieux début février.

Cela entrainera automatiquement la dissolution du CIE Thales/TXL le 18 janvier 2023 (au pire) puisque l’un des deux « associés » disparait.

Nous avons donc deux solutions et uniquement deux solutions :

• Laisser le CIE en l’état jusqu’aux élections. Les experts-comptables que nous avons sollicité ont été très clairs à ce sujet. Si l’un des deux « associés » disparait, l’intégralité du patrimoine mobilier et financier revient au dernier restant, dettes incluses. En l’occurrence celui qui reste c’est TXL. À charge pour le CSE de TXL de faire ce qu’il veut de ce patrimoine au seul bénéfice des salarié-e-s de TXL. Si juridiquement cette solution pourrait être envisagée, moralement elle est indéfendable ! Donc les OS des deux entités Thales et TXL ont convenu d’écarter cette solution.
• Dissoudre le CIE avant le 18 janvier en prenant une marge. C’est vers cette dernière voie que les OS des deux entités se sont entendues. Les élu-e-s du CSE de Moirans RAD ont procédé à une délibération sur le sujet et ont donc voté à l’unanimité pour quitter le CIE avant le 18 janvier. Une lettre en accusé/réception devrait être envoyée sous peu pour signifier notre retrait du CIE au plus tôt.

Se pose alors qu’autres questions :

• Le devenir des deux secrétaires dont l’employeur est le CIE. Malheureusement, au-delà des propositions que le CSE de TXL et le futur CSE de MIS pourront faire en matière de reclassement, il y aura inévitablement rupture du contrat de travail, probablement sous la forme d’un licenciement économique pour préserver les intérêts de ces deux salarié-e-s. Nous l’envisageons au 31 décembre pour être en phase avec la clôture annuelle des comptes. C’est révoltant et pourtant nous, syndicalistes, garant-e-s des intérêts des salarié-e-s, sommes contraint-e-s par cet accord (pourri) à prendre des mesures contraires à nos engagements militants. La direction de par l’accord de création du CIE a des obligations d’évaluer les possibilités de reclassement de ces 2 salariées dans le groupe Thales. Dans tous les cas, nous ferons tout notre possible pour leur proposer des solutions encore faut-il qu’elles en manifestent le désir dans ces circonstances et dans des périmètres nouveaux.
• Le devenir de notre collaboration avec le CSE de TXL. C’est une question à laquelle nous n’avons pas la réponse aujourd’hui. Elle est prématurée dans le sens où avant d’évoquer cette problématique purement Moirans, les élu-e-s du futur CSE de MIS devront prendre la mesure du nouveau périmètre Thonon, Vélizy, Moirans dans tous les domaines : économiques, stratégiques, fonctionnement interne, Activités Sociales et Culturelles (ASC), etc. avec nécessairement des pratiques à inventer. De plus, nous sommes obligés de respecter les règles strictes en matière de gestion du budget des ASC qui implique sur des activités collectives de ne pas faire de différence entre salarié-e-s de MIS que l’on soit de Thonon, de Moirans ou de Vélizy. Ce qui limitera de toute manière les possibilités. Donc si nous avons la possibilité de faire quelque chose avec TXL, cela prendra probablement plusieurs mois.
• Le devenir des sections existantes. Elles seront liquidées et recréées pour TXL au seul bénéfice de TXL dans un premier temps. Cette question rejoint la précédente pour le futur.
• Entre maintenant et le 18 janvier 2023 (au pire), que va-t-il se passer ? Toutes les activités vont être arrêtées. Celles qui sont engagées pour décembre seront assurées : Arbre de Noël, voyages en Alsace mais sans possibilité d’étaler le paiement sur 3 mois. Nous solderons les comptes et les salarié-e-s seront appelé-e-s à adresser leurs factures au CIE très rapidement.
• Le devenir du patrimoine (Il faut savoir qu’à la disparition du CSE de Moirans RAD tous ses biens et fonds iront au futur CSE de MIS). Cette question est encore en débat avec les élu-e-s de TXL. Pour notre part nous souhaitons évidemment récupérer une partie du reliquat estimé à 700 000€ au global (la proportion pour Thales est en discussion) puisque ce reliquat provient en partie de la contribution de Thales au fonctionnement du CIE. Si le CIE est liquidé au 31 décembre 2022, nous proposerons que la somme qui sera dévolue à Thales et qui reviendra dans le CSE de Moirans du 1^er janvier au 18 janvier 2023, fasse l’objet d’une redistribution intégrale aux salarié-e-s de Moirans RAD sous la forme de chèques voyage et chèque cadeaux, avant que notre établissement disparaisse. Estimation du montant : entre 500€ et 700€/personne. Pour le patrimoine mobilier (bricolage, ludothèque, etc.) nous proposerons à TXL de leur donner l’intégralité en échange d’un régime de location favorable quand le CSE de MIS sera en mesure d’adresser la problématique du fonctionnement des ASC dans le futur CSE de MIS. C’est une course contre la montre qui s’engage dès aujourd’hui.

La direction et les partenaires sociaux comme ces OS aiment à se faire appeler, signataires de l’accord, ont provoqué la destruction d’un outil que nous avons mis 15 ans à construire au bénéfice des salarié-e-s de Moirans RAD et TXL, embarquant dans ce naufrage deux salarié-e-s du CIE qui ne demandaient rien à personne. Et par là-même à faire de nous des bourreaux malgré nous du CIE.

Au-delà des conséquences sur le CIE, d’autres conséquences sont à venir pour les salarié-e-s de Moirans RAD et Thonon, sur la disparition des Instances Représentatives du Personnel (CSE et CSSCT) que vous ne mesurez pas encore, mais dont NOUS avons une idée assez précise.