C’est une suite d’évènements rocambolesques et grotesques qui donneraient presque envie de rire, si ce n’était pas aussi grave !
ACTE 1 : UN PROJET MASSIVEMENT REJETE PAR TOUS LES SYNDICATS (tracts à l’appui)
- Accord prorogation des mandats signé unanimement le 27 avril (élections le 15 novembre et le 29 novembre),
- Début juin la direction présente son projet de fusion des 11 établissements d’AVS en 4 établissements. La CGT et d’autres syndicats s’opposent à ce projet.
- La Direction AVS menace d’imposer son projet par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), cette DUE aurait été contestable auprès de l’inspection du travail, et attaquable en justice, ce que la CGT avait aussi menacé de faire.
ACTE 2 : ORGANISER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- Le 29 septembre, le délai incompressible de 2 mois avant la date des élections étant atteint, la CGT écrit à la direction pour lui demander d’organiser les élections professionnelles ; l’accord sur les établissements distincts signé unanimement le 28 février 2019 garantissant le périmètre des 11 établissements, et donc leur pérennité. Pas de réponse de la Direction.
- Le 5 octobre, via son avocat, la CGT envoie à la direction une mise en demeure d’organiser les élections.
- Le 7 octobre, sous la pression juridique, la direction convie les organisations syndicales d’AVS à une réunion de négociation du protocole préélectoral le 26 octobre, point de départ de tout processus électoral.
On aurait pu croire que la CGT avait gagné son bras-de-fer face à la direction, en préservant les 11 établissements (cf accord du 28 février 2019), mais…
ACTE 3 : LES SURPRISES
- SURPRISE ! Le 19 octobre la direction convie les organisations syndicales à une réunion de négociation d’un accord sur les établissements distincts le 21 octobre après-midi.
- PLUS GROSSE SURPRISE ! La CGT apprend que la direction a convié la CFDT et la CFE-CGC à la négociation de ce même accord sur les établissements distincts le 21 octobre matin. Sans la CGT !
Dès lors la réunion de l’après-midi n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises le matin, et les jours d’avant, entre « partenaires sociaux ». La Direction avait trouvé une porte de sortie à son funeste projet grâce au soutien de 2 organisations syndicales !
Et sans surprise cette fois, le 26 octobre matin la CFDT et la CFE-CGC signent un accord de gouvernance sociale qui entérine :
- La fusion immédiate des établissements de MIS,
- La fusion des établissements FLX de Moirans et Valence,
- Et la fusion à venir, dans 3 ans, de tous les établissements FLX.
Quelles conséquences a cet accord ?
| La disparition des CSE de Moirans RAD, Thonon, Vélizy et Moirans FLX (établissement absorbé par celui de Valence) | La désorganisation des Activités Sociales et Culturelles | La réduction du nombre d’élus et l’appauvrissement du dialogue social |
Premier effet de cet accord, le CIE de Moirans qui regroupe les CSE de Trixell et Moirans RAD est dissout, les comptes vont être clôturés, dans l’immédiat plus aucune activité ne va être proposée aux salarié·es, et les 2 secrétaires administratives du CIE vont très probablement devoir être licenciées !
Pourtant la direction et les signataires assurent qu’avec cet accord il y aura :
| Le maintien des ASC sur les sites telles qu’elles existent aujourd’hui | FAUX ! Seul·es les élu·es au CSE et le bureau qu’ils auront choisi auront la maîtrise de la gestion des ASC. De plus l’obligatoire équité de traitement de tous·tes les salarié·es conduira forcément à la réduction des prestations proposées aux sites les plus avantagés. |
| Le maintien des élu·es de proximité, et la qualité du dialogue social. | FAUX ! Le nombre d’élu.es va diminuer. Le « dialogue social » va se faire en local avec des instances (RP, DS, CSSCT) composées uniquement de personnes désignées par leur organisation syndicale. Elles n’auront aucune légitimité comme représentant du personnel, car non élues par les salarié·es. |
Comment peut-on convenir dans un accord, concernant les ASC, qu’il faut d’un côté : «Des modalités de mises en œuvre sur chacun des sites dans des conditions similaires aux conditions actuelles… », et écrire en même temps : « S’assurer d’une part, de l’équité entre les salariés des sites d’un même établissement, et d’autre part, qu’il n’y ait aucun impact négatif par rapport à la situation actuelle. » ???
Car les dispositions légales sont claires, concernant les activités sociales et culturelles, il ne peut exister aucune mesure discriminatoire au sein d’une population de salariés dépendant d’un même CSE. Donc, puisque les ASC de Thonon, Vélizy et Moirans sont globalement différentes, il va falloir les harmoniser sur les 3 sites, et nous pouvons nous attendre à beaucoup, beaucoup de changements, tant dans le mode de fonctionnement, qu’en ce qui concerne la philosophie globale ! Nous subissons déjà de graves conséquences, notre CSE est obligé de résilier la plateforme de cours en ligne, et celle de l’expert juridique, d’annuler le Noël des 12-13 ans de décembre 2023 à Disneyland, ainsi que tous les autres projets de sorties familles planifiées sur l’année 2023 !!!
QUAND ON SIGNE UN ACCORD, ON RÉFLÉCHIT AVANT AUX CONSÉQUENCES !!!