Sanctions encourues en cas de fraude au chômage partiel Lorsqu’un employeur demande à un-e salarié-e de travailler ou de télétravailler, quelle que soit sa forme ou sa durée, durant sa période d’inactivité, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à […]
Le CSE du 21 avril a entériné la mise en œuvre de l’activité partielle dans l’établissement de Toulouse, pour la période du 14 avril au 31 décembre 2020.Le taux d’activité partielle (c’est-à-dire le pourcentage de temps moyen non travaillé) ne […]
Information complémentaire et consultation du CSE du 22 avril 2020 sur les modalités de recours au dispositif d’activité partielle au sein de l’établissement de Valence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 La CGT regrette que les […]
