Point sur la Prime exceptionnelle « COVID-19 » à Moirans RAD

Objet

Verser une prime exceptionnelle forfaitaire aux salariés qui sont venus travailler sur site pendant la période suivant le confinement

Conditions

Avoir travaillé sur site sur une période de 3 semaines (15 jours ouvrés) entre les semaines 13 et 17

Bénéficiaires

Ensemble des salariés présents sur site sur la période : CDI, CDD, intérimaires. Soit 24 personnes pour AVS Moirans RAD : 3 intérimaires, 4 IC et 17 mensuels.

Sont exclus

  • Les cadres dirigeants
  • Les télétravailleurs

Montant

Montant forfaitaire de 1000 €

Régime social et fiscal

  • Exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
  • Exonération applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (valeur 2019 : 54 763,92€ brut – valeur 2020 : 55 419 € brut) correspondant à la durée du travail prévue au contrat.

Commentaires CGT :

Cette prime tant dans ses modalités que dans son montant a été décidée de manière unilatérale par la direction. Il n’y a eu aucune négociation sur le sujet. Une application aveugle des modalités risquent de provoquer des inégalités de traitement entre salarié-e-s qui auraient maintenu une activité sur site durant le confinement.

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