Objet
Verser une prime exceptionnelle forfaitaire aux salariés qui sont venus travailler sur site pendant la période suivant le confinement
Conditions
Avoir travaillé sur site sur une période de 3 semaines (15 jours ouvrés) entre les semaines 13 et 17
Bénéficiaires
Ensemble des salariés présents sur site sur la période : CDI, CDD, intérimaires. Soit 24 personnes pour AVS Moirans RAD : 3 intérimaires, 4 IC et 17 mensuels.
Sont exclus
- Les cadres dirigeants
- Les télétravailleurs
Montant
Montant forfaitaire de 1000 €
Régime social et fiscal
- Exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires.
- Exonération applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (valeur 2019 : 54 763,92€ brut – valeur 2020 : 55 419 € brut) correspondant à la durée du travail prévue au contrat.
Commentaires CGT :
Cette prime tant dans ses modalités que dans son montant a été décidée de manière unilatérale par la direction. Il n’y a eu aucune négociation sur le sujet. Une application aveugle des modalités risquent de provoquer des inégalités de traitement entre salarié-e-s qui auraient maintenu une activité sur site durant le confinement.