Les accords AVS en cours de négociation

1. Protocole d’accord Préélectoral
2. Accord sur les nouvelles formes de communication des Organisations Syndicales
3. Avenant (nouvel accord?) relatif aux budgets des CSE du fait du regroupement des établissements
4. Accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du CSEC

Les accords AVS valides

1. Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’aménagement du temps de travail
   • NAO 2023 (signé le 25/01/2023) non signé par la CGT AVS
   • NAO Salaire 2022
2. Gestion Active de l’emploi
   • Accord Groupe dit de Soutien à l’Emploi (ASE) (essentiellement l’avionique) (signé le 29/01/2021)
   • Projet Finance (signé le 25/07/2019)
   • IFE-Roissy (signé le 28/05/2019)
   • GAE BL MIS 2019-2021 (signé le 20/02/2020), Modèle de convention d’engagement à la GAE BL MIS, Modèle d’avenant pour une MAD GAE BL MIS
3. Rémunération
   • Accord Prime Variable Collective PVCO (signé le 10/09/2019)
4. Mise en place du CSE/CSEC :
   • Accord relatif aux budgets des CSE (signé le (10/12/2019)⁽⁵⁾
   • Accord relatif au fonctionnement du CSEC et à la mise en place des commissions du CSE/CSEC (signé le 16/07/2019)
   • Accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (signé le 25/04/2019)⁽⁴⁾
   • Accord sur l’évolution de l’organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (signé le 26/12/2022), non signé par la CGT AVS
   • Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (signé le 28/02/2019)⁽⁴⁾
   • Accord de mise en place CSE AVS France (signé le 15/02/2018)
5. Temps de travail
   • Accord sur la durée du travail et ses modalités de décompte des mensuels (signé le 13/12/2023), non signé par la CGT
   • Accord sur le recours aux Heures Supplémentaires sur le périmètre FLX et AGS (signé le 05/07/2023) non signé par la CGT AVS
   • Accord TAVS sur les organisations spécifiques du travail des salariés en forfait (signé le 22/03/2023), non signé par la CGT AVS
   • Accord TAVS sur l’organisation atypique du travail (signé le 02/02/2023), non signé par la CGT AVS
   • Accord TAVS sur les astreintes (signé le 30/05/2018) ⁽¹⁾
   • Accord TAVS sur le travail exceptionnel les jours non travaillés habituellement (signé le 16/07/2018) ⁽¹⁾
     • Relevé de conclusion – travail exceptionnel du dimanche (signe en 2018)⁽¹⁾
   • Accord sur l’harmonisation du calendrier d’organisation et aménagement du temps de travail (signé le 15/01/2019) ⁽¹⁾
6. Égalité Femmes/Hommes
   • Avenant n°2 (signé le 22/07/2022)
   • Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (signé le 06/06/2019)
   • Avenant n°1 (signé le 06/06/2019) ⁽⁴⁾
7. Elections professionnelles
   • PAP 2023 (signé le 25/04/2023), non signé par la CGT AVS
   • Accord sur l’évolution de l’organisation sociale de la société TAVS (signé le 26/10/2022), non signé par la CGT AVS
   • Accord TAVS nombre et répartition des sièges au CSES (signé le 25/04/23)
   • Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) vote électronique (28/06/2022)
8. Télétravail
   • Accord Groupe Télétravail (signé le 17/12/2020)
   • Accord TAVS relatif  au télétravail (signé le 03/05/2018) ⁽²⁾
9. Disposition sociale
   • Accord d’adhésion aux dispositions de l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du groupe Thales (signé le 26/02/2007)⁽³⁾
10. Accords liés à la période transitoire
    1. Accord (signé le 22/12/2022)
       • survie accords
       • Lettre engagement
    2. Accord sur l’organisation des négociations au sein de la société AVS
       • Accord (signé le 28/01/2021). ⁽³⁾
       • Avenant (signé le 16/07/2019) ⁽⁴⁾
       • Accord (signé le 30/04/2019) ⁽⁴⁾
       • Accord relatif aux statuts collectifs applicables, à titre transitoire, au sein des nouveaux établissements de la société TAVS (signé le 11/01/2018) ⁽⁴⁾
11. Accord sur la mobilité douce (signé le 15/11/2023)

Les accords AVS révolus

1. Accord sur le recours aux Heures Supplémentaires périmètre FLX AGS (signé le 05/07/2023) non signé par la CGT

⁽¹⁾ Accords en cours de négociation suite à la fusion AVS
⁽²⁾ Valable uniquement pour les avenants signés avant le déploiement de l’accord groupe en date du 17/12/2020)
⁽³⁾ Accord remis en question suite à une action juridique
⁽⁴⁾ Accord obsolète

⁽⁵⁾ Accord en cours de négociation suite au regroupement des établissements