Point sur l’aménagement du temps de travail 2020
- 22 mai (pont ascension) : prévu 1 jour collectif. Rien ne change.
- Lundi de Pentecôte (jour de solidarité) : reste en jour travaillé
- 13 juillet prévu en jour collectif : rien ne change
- Les fermetures prévues en S31 et 32 sont annulées. Nous avons obtenu l’engagement formel de la direction qu’elle ne reviendra pas sur cette annulation d’ici là.
- La fermeture de Noël ou non : n’a pas encore été statuée.
Information en vue de consultation ultérieure sur le recours au dispositif d’activité partielle dans le contexte du COVID-19
| Direction | Effectif concerné | Volume prévisionnel d’heures chômées | Organisation du chômage partiel |
| CCI | 64 | 35 280h | 100% production conventionnelle amont et IrixX dès S16 100% production conventionnelle aval dès S18 Production Digitale non concernée |
| Segment DP, CP, DT |
8 | 4 480h | 100% LBO et SAV conventionnel 100% nouvelles certifications, analyse qualité images Partiellement assistanat et front desk client |
| Segment IrixX | 7 | 3 780h | 100% – S16 ou S18 selon l’activité restant en télétravail |
| Qualité | 2 | 560h | 50% de chômage partiel |
| Finance | 3 | 485h | 33% chômage partiel à compter de S18 |
| Achats | 3 | 336h | 20% à compter de S18 |
| DRH | 3 | 735h | 50% à compter de S18 |
| SI | 1 | 224 | 40% S16 |
| Alternants | 13 | 7280h | 100% dès S16 |
Ce tableau recense donc le volume prévisionnel d’heures chômées (inactivité) à répartir entre la semaine S14 et le 31 juillet 2020 ainsi que mes modes d’organisation.
Commentaires à faire à la lecture de ce tableau
Tout d’abord, cette inactivité prévisionnelle ne correspond pas à une baisse des commandes, bien au contraire puisque tout comme TXL, nous faisons face à un accroissement des demandes clients tant dans le digital que dans le conventionnel.
Ensuite, ce prévisionnel a été construit sur des hypothèses très pessimistes en termes de retour à une situation normale mondiale concernant l’épidémie. Par exemple, l’Inde (70% de CP) étant en confinement, l’acheminement de nos produits est très compliqué voire impossible ce qui s’ajoute à la fermeture temporaire de notre prestataire PET.
Le confinement en France jusqu’au 11 mai restreint les possibilités de faire revenir les salarié-e-s sur site pour réamorcer la production Amont alors que le stock Aval est faible. Un trop grand nombre de salarié-e-s sur le site remettrait en question les conditions sanitaires actuelles. Cette problématique touche certains secteurs de DP (qualité d’image par exemple où le travail s’effectue pour beaucoup sur site pour l’acquisition d’images sous X) mais plus largement CP. Pour les personnes en alternance, c’est une conséquence de l’absence sur site de tutorat dans la situation de confinement. Et pour les fonctions annexes c’est le même principe. A noter que les personnes en alternance percevront l’intégralité de leur rémunération durant le chômage technique conformément à l’accord groupe pour les salaires inférieurs à 2300€ brut.
Pour IRIXX, la reprise de l’activité est conditionnée à celle de Thonon.
Et enfin pour finir, ce prévisionnel est construit sur des contraintes propres à la législation sur le chômage technique : une fois le dossier déposé au Ministère du Travail (DIRECCTE), l’employeur ne peut que moduler à la baisse le niveau d’inactivité, une hausse du taux d’inactivité ne serait pas acceptée. D’où la tentation de prévoir le pire cas. Donc pas de panique quant aux chiffres dans le tableau !
Sinon la CGT a regretté le niveau d’informations assez pauvre concernant cette présentation et demandé des informations complémentaires. Il manque par exemple le nombre de personnes total pour chacun des secteurs ainsi qu’un découpage plus fin en fonction des secteurs (Pompage/Activation, Salle blanche, etc.)
La CGT, compte-tenu qu’il s’agit des deniers publics donc de nos impôts et taxes, a prévenu la direction que tout manquement à ses obligations vis-à-vis des règles du chômage technique, s’accompagnerait sans sommation d’un courrier à la DIRECCTE.
Quelles sont ces règles ? Tout d’abord le chômage technique doit être homogène à un secteur (atelier, projet, service), c’est-à-dire que si la direction a prévu de recourir au chômage technique à 50% par exemple dans tel atelier c’est l’ensemble des salarié-e-s de cet atelier qui passe à 50%. Le chômage ne peut pas être individualisé ou autrement dit à la tête du client (et heureusement !).
Ensuite un-e salarié-e va alterner entre jours d’activité et jours d’inactivité (cas où le chômage n’est pas à 100%). Durant les jours d’inactivité, le ou la salariée a l’interdiction de travailler, dans le cas contraire il s’agit d’une fraude aux ASSEDIC. Ainsi pourrait être constitutif d’une fraude, un manager qui envisagerait de discuter avec ce ou cette salariée des conditions de travail de la semaine suivante durant ce temps d’inactivité (le manager a d’ailleurs tout le temps de le faire durant la période d’activité) !
Quels sont les risques encourus par l’employeur ? De manière cumulative : remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d’aides publiques, 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
La direction est prévenue, nous serons donc très vigilant-e-s sur les conditions d’application du chômage technique. Hors de question de placer des salarié-e-s dans des conditions de fraude aux ASSEDIC. Nous suivrons à la lettre les recommandations du Ministère du Travail qui « invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE, tout manquement à cette règle ».
Consultation sur la mobilisation d’une semaine de congés payés par anticipation dans le cadre de la crise sanitaire COVID19
Il s’agit pour la direction de contraindre la pose de 5 jours max de CP 2020-2021 par anticipation conformément à l’accord groupe Thales COVID19. Les 3 organisations syndicales se sont abstenues. Avec toutefois une demande de la CGT concernant les salarié-e-s qui auraient pas ou peu de reliquat de congés : on pourrait envisager au choix du ou de la salariée le chômage technique plutôt que cette prise de congés !
Consultation sur la mobilisation des jours d’ancienneté par anticipation dans le cadre de la crise sanitaire COVID19
La direction (d’AVS) ne fera pas valoir ce droit contenu dans l’accord groupe.
Information / consultation sur la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans le cadre de la prise en compte des situations à risque liées à la pandémie de Covid-19
Il s’agit du document réglementaire qui doit être mis à jour en tenant compte du COVID19. Ce point a été reporté ultérieurement compte-tenu que la CGT a fait remarquer qu’il manquait des informations pourtant essentielles dans ce document comme par exemple les principes sanitaires en salle blanche. C’est d’autant plus dommageable que le groupe Thales et la société AVS ont produit une documentation très complète sur le sujet qu’il suffisait d’annexer au DUERP. Comme quoi la précipitation n’est pas toujours le chemin le plus court même si nous comprenons que le service RH soit sous tension !
Information/consultation sur le projet de reprise d’activité progressive et l’organisation du travail mise en place pour faire face à la pandémie Covid-19 sur l’Établissement de Moirans RAD
Scénario de reprise d’activité pour le secteur Amont – Relance :
| S17 … | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| Opérateurs | 6 | 9 | 10 | 12 |
| Maintenance | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Support | 1 | 1 | 3 | 3 |
| Total | 8 | 11 | 14 | 15 |
Scénario de reprise d’activité pour le secteur Amont – Reprise :
| S20 | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| Opérateurs | 29 | 29 | 29 | 29 | 29 |
| Maintenance | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Support | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 |
| Total | 46 | 46 | 46 | 46 | 46 |
Cette reprise s’effectuera dans l’application stricte de l’ensemble des mesures sanitaires du site déjà existantes :
- Séparation physique :
- Séparation en 2 shifts pour limiter la densité de personnes
- Possibilité de décaler les arrivées de certains périmètres du site si besoin
- Ségrégation géographique dans le bâtiment en fonction des zones de travail, y compris pour les sanitaires, pauses, etc.
Pour la CGT, le nombre de salarié-e-s sur le site doit être réduit au strict minimum durant le confinement. Une plus grande concentration de salarié-e-s sur le site remettrait en question les conditions de sécurité actuelles avec des points de congestion et une plus grande proximité compte-tenu aussi que TXL pourrait lui aussi augmenter son nombre de salarié-e-s. C’est d’ailleurs un point que la CGT a soulevé : l’absence d’informations sur TXL dans la présentation. Nous avons rappelé à la direction ses devoirs en matière de santé et de sécurité des salarié-e-s en période de confinement (et après aussi d’ailleurs). En se plaçant uniquement d’un point de vue local (une quarantaine de personnes supplémentaires), elle oublie que ses décisions s’inscrivent dans un contexte plus général dans la zone d’emploi et ailleurs de déconfinement partiel et avant l’heure des autres entreprises, qui peuvent aboutir au final à des conséquences potentiellement graves quant à la résurgence de l’épidémie et réduire à néant les sacrifices que nous avons consenties jusqu’à présent. Ainsi, nous pouvons déjà constater les dégâts dans certaines villes de ce déconfinement partiel où les conditions sanitaires et les gestes barrières ne sont plus respectés, avec des salarié-e-s contraint-e-s de reprendre leurs activités utilisant par exemple des transports en commun bondés sans aucun moyen de protection (masque). Chaque employeur voit « midi à sa porte » en estimant relativement faible le nombre de salarié-e-s supplémentaire qu’il remet en activité. Mais au final les ruisseaux de salarié-e-s ici ou là deviennent des fleuves. Prendre en considération ce contexte global et en apprécier les conséquences c’est aussi du devoir d’un employeur. Les soignant-e-s commencent à souffler et il ne sera pas acceptable de les remettre dans le chaos et les risques traversés ces dernières semaines. La CGT n’assumera pas la responsabilité morale de la contamination ou pire du décès d’un-e salarié-e du site suite à un déconfinement avant l’heure. Elle ne votera ni pour ni abstention !
Compte-tenu que 2 des 3 organisations syndicales (CGT et CFDT) considéraient qu’il manquait des informations sur la reprise d’activité, la direction a remis la consultation à plus tard.
État de l’effectif actif au 14 et 17 avril 2020
| Sur site | Congés | Garde enfant | Arrêt maladie | Télétravail | Activité mise en veille | |
| CCI | 14 | 3 | 1 | 6 | 5 | 40 |
| DP DT | 5 | 2 | 0 | 1 | 42 | 6 |
| IrixX | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 3 |
| D. Fonctionnelles | 4 | 1 | 0 | 1 | 13 | 2 |
Situation au 17 avril :
Cas avéré : 0
Cas suspectés : 3 personnes guéries
Confinement : pas de personnes actuellement en confinement.
Point sur l’activité DP
reporté du fait que la réunion s’arrêtait à 13h.
Demande d’accès à un test COVID19 par le biais de l’équipe médicale pour les personnes qui le souhaitent
Reporté
Versement pour les intérimaires de la PVCO et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Reporté
Pour finir ce compte-rendu, la CGT tient à signaler que depuis le début de cette crise elle est restée fidèle au poste en revendiquant une prime pour les salarié-e-s contraint-e-s à une activité sur site, en vérifiant les conditions sanitaires notamment en début et fin de shift en faisant remonter les problèmes, en demandant que la semaine hebdomadaire de 35h soit payée 38h30 avec acquisition de RTT, en répondant aux interrogations et aux doutes des salarié-e-s sur place, etc. La CGT ne s’est pas volatilisée tout de suite après le vote en CSE au début du confinement. Nous avions voté contre à l’époque et pourtant nous avons poursuivi le travail de vigilance sur le terrain jour après jour depuis.