Questions AVS sur l’activité partielle (21 juin)

Nouveau : A compter du 22 juin, les écoles et collèges ayant obligation de rouvrir et d’accueillir TOUS les élèves, le chômage partiel pour garde d’enfants ne sera plus possible sauf cas particuliers. Pour celles et ceux qui bénéficiaient de cette disposition avant le 22 juin, cela reste à préciser !

CHAPITRE 1 – MOBILISATION DE DIVERS CONGES

1.1 Quelles sont les mesures préalables à l’entrée en activité partielle prévues par l’accord de Groupe Covid-19 ?

1.2 Comment sont gérés les JRTT collectifs pour les salariés qui ont été amenés à travailler semaine 14 et/ou semaine 15 ?

1.3 Comment est traitée la période de mobilisation des JRTT collectifs (semaine 14 et/ou semaine 15) pour les salariés sans référence horaire ?

1.4 Quel est le traitement de la semaine 14 et semaine 15 pour les alternants et stagiaires qui n’ont pas de RTT collectifs ?

1.5 Les congés par anticipation sont-ils imposés à tous les salariés ou seulement à ceux n’ayant plus d’activité (avant leur entrée en activité partielle) ?

1.6 Les congés par anticipation sont-ils imposés à tous les salariés ou seulement à ceux ayant épuisé leur solde de CP actuel ?

1.7 Pour reporter l’entrée dans le dispositif d’activité partielle, est-il possible de donner ses jours pour les personnes en difficulté et notamment ne possédant plus de jours à positionner ?

1.8 Les jours préalables à l’activité partielle tel que décrit dans l’accord de Groupe du 26 mars 2020 sont-ils pris de façon continue ?

1.9 La mobilisation des congés par anticipation peut-elle permettre de poser les jours de congés sur les jours non travaillés au titre de l’activité partielle pour en retarder la mise en place individuelle ?

1.10 Les salariés en activité partielle sous forme de réduction d’horaires sur la journée, sont-ils concernés par l’obligation de solder leur compteur de jours et d’heures ?

CHAPITRE 2 – ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES POUR GARDE D’ENFANTS

Régime applicable jusqu’au 30 avril 2020 : L’arrêt de travail pour garde d’enfants

2.3 L’arrêt pour garde d’enfant ne concerne-t-il que les enfants scolarisés au sein d’un établissement scolaire ?

2.4 Pour quelles raisons, au lieu de bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, certains salariés se sont vus appliquer les mesures de l’accord Groupe (JRTT collectifs, solde de CP…)?

2.5 Lors d’une période de vacances scolaires, un arrêt de travail pour garde d’enfants est-il possible ?

2.6 Si l’activité partielle consiste en une réduction horaire de la journée de travail, quelles solutions pour le salarié pour garder son enfant ?

2.7 Si l’activité partielle s’applique sur des journées entières, le salarié peut-il alterner arrêt de travail pour garde d’enfants et activité partielle ?

2.8 Quelles conséquences pour les congés posés durant un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

2.9 Durant la période d’arrêt de travail pour garde d’enfants, le salarié acquiert-il des droits à congés payés ?

2.10 Synthèse du régime applicable jusqu’au 30 avril 2020

CHAPITRE 3 – ACTIVITES PARTIELLES DEROGATOIRES 

Régime applicable après le 30 avril 2020 : L’arrêt de travail pour garde d’enfants

2.11 A quelle date intervient ce basculement ?

2.12 Qui est concerné par le dispositif d’activité partielle « dérogatoire » ?

2.13 Quelle est la date de durée du dispositif ?

2.14 Quel est le régime d’indemnisation ?

2.15 Quelle est la procédure à mettre en œuvre ?

2.16 Quelle articulation avec les mesures de l’accord Groupe Covid-19 du 26 mars 2020 ?

3.1 Quel est le principe de de ce dispositif ?

3.2 Quelles sont les personnes concernées ?

3.3 Quelle est la procédure à suivre ?

3.4 Synthèse du régime applicable jusqu’au 30 avril 2020

3.5 A quelle date intervient ce basculement ?

3.6 Qui est concerné par le dispositif d’activité partielle « dérogatoire » ?

3.7 Quelle est la durée du dispositif ?

3.8 Quel régime d’indemnisation ?

3.9 Quelle est la procédure à mettre en œuvre ?

3.10 Quelle articulation avec les mesures de l’accord Groupe Covid-19 du 26 mars 2020 ?

CHAPITRE 4 – COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

4.1 Le calendrier d’alimentation en temps du CET hors fin de carrière est-il aménagé afin d’y faciliter le placement de jours pour les salariés dont l’activité est pleinement maintenue ?

4.2 Est-il possible de déroger à une de ces conditions ou à ces deux conditions pour favoriser la prise de jours épargnés sur le CET ?

4.3 Synthèse des conséquences de l’accord Groupe Covid-19 sur le CET.

CHAPITRE 5 – ACTIVITE PARTIELLE

I. DEFINITION ET PRINCIPES DE L’ACTIVITE PARTIELLE

5.1 En quoi consiste l’activité partielle ?

5.2 Comment l’activité partielle est organisée ?

5.3 Quels sont les salariés concernés par l’activité partielle ?

5.4 Peut-on mettre en place l’activité partielle pour quelques salariés d’un service uniquement ?

5.5 Quelle est la durée de l’activité partielle ?

5.6 A quelle date les salariés seront-ils placés individuellement en activité partielle ?

5.7 Qui décide de la mise en place de l’activité partielle ?

5.8 Comment est calculé le taux d’activité en activité partielle au sein d’une unité de travail ?

5.9 Peut-on faire évoluer le taux d’activité au sein d’une unité de travail au cours de la période d’activité partielle ?

5.10 Tous les salariés seront-ils placés en activité partielle ?

II. IMPACT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SON EXECUTION

5.11 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le contrat de travail ?

5.12 Un salarié peut-il s’opposer à être placé en position d’activité partielle ?

5.13 Doit-on prévoir de formaliser le recours à l’activité partielle par un avenant au contrat de travail ? Comment le salarié est-il informé de sa mise en activité partielle ?

5.14 Comment organiser la réduction d’activité pour les cadres en forfait jours ?

5.15 Comment organiser la réduction d’activité pour les salariés à temps partiel ?

5.16 Les salariés à temps partiels (ou temps choisi) peuvent-ils planifier leurs jours de repos sur les jours chômés au titre de l’activité partielle ?

5.17 Peut-on mettre un terme de manière anticipé à un avenant à temps partiel/temps choisi pour retourner à temps plein?

5.18 Un salarié en activité partielle peut-il travailler ?

5.19 Peut-on placer en activité partielle un salarié qui télétravaille ?

5.20 Comment sont évalués les RPS liés à l’activité partielle ?

III. INDEMNISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

5.21 Indemnisation ou allocation ?

5.22 Comment est indemnisée l’activité partielle ?

5.23 Quelle est la rémunération de référence servant au calcul des ICP selon la règle du maintien de salaire, référence servant de base pour déterminer l’assiette de l’indemnité d’activité partielle ?

5.24 Quel est le seuil de rémunération retenu pour les salariés à temps partiel?

5.25 Faut-il inclure la prime d’ancienneté et l’allocation 13ième mois dans le calcul du salaire mensuel brut de base inférieur ou égal à 2300€ ?

5.26 Quelle est la différence entre les heures travaillées et les heures dites chômées en termes de rémunération ?

5.27 A quelle échéance est versée l’indemnité d’activité partielle ?

5.28 Quelles mentions doit contenir le bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle ?

5.29 Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?

IV. IMPACTS SUR LES DROITS ET ELEMENTS DE REMUNERATION

5.30 Est- il possible de poser des JRTT 2020 au cours de la période d’activité partielle ?

5.31 Les salariés acquièrent-ils des JRTT sur la période du recours à l’activité partielle ?

5.32 Quel est l’impact de l’activité partielle sur l’acquisition des CP ?

5.33 Est-il possible de poser des congés payés au cours de la période d’activité partielle ?

5.34 Quel est l’impact de l’activité partielle sur les périodes de CET, de CET congés de fin de carrière ou sur les temps de compensation?

5.35 Quel est l’impact de l’activité partielle sur les droits de sécurité sociale ?

5.36 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le régime de remboursement de frais de Santé?

5.37 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le régime de prévoyance (Incapacité/invalidité/ décès)?

5.38 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le régime de retraites de base?

5.39 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC ARCCO) ?

5.40 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le droit à assurance chômage ?

5.41 Quel l’impact des jours non travaillés sur les différents éléments de rémunération ?

5.42 Est-ce que les objectifs individuels seront revus en fonction de mon taux d’activité partielle ?

5.43 La date de versement des primes d’intéressement et de participation au titre de l’exercice 2019 est-elle reportée ?

5.44 Un dispositif de déblocage anticipé de l’épargne salariale est-il prévu pour les salariés placés en activité partielle ?

5.45 Quel est l’impact de l’activité partielle sur les arrêts de travail de droit commun (arrêt maladie ou AT/MP) ?

5.46 Quel est l’impact de l’activité partielle sur les arrêts de travail liés au Covid 19 (symptômes ou personnes ayant été en contact avec un malade) ?

5.47 Quel est l’impact de l’activité partielle sur le calcul du budget CSE ?

5.48 Durant l’activité partielle, les activités sociales et culturelles sur le site sont-elles accessibles ?

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