Le CSE du 21 avril a entériné la mise en œuvre de l’activité partielle dans l’établissement de Toulouse, pour la période du 14 avril au 31 décembre 2020.
Le taux d’activité partielle (c’est-à-dire le pourcentage de temps moyen non travaillé) ne sera pas le même pour toutes les activités et durant la période (hypothèses direction). La proportion de salarié·e·s concerné·e·s n’est pas non plus la même :
| Avril Mai Juin | Juil Août Sept | Oct Nov Déc | Nb de salarié.e·s | Nb de salarié·e·s concerné·e·s par l’activité partielle | |
| CLA | 39% | 27% | 27% | 57 | 50 |
| DID | 42% | 36% | 33% | 460 | 243 |
| FONCTIONS | 46% | 20% | 20% | 154 | 120 |
| IFE | 55% | 50% | 40% | 36 | 32 |
| OPS – SUPPLY CHAIN | 36% | 33% | 30% | 46 | 40 |
| ASW | 42% | 36% | 30% | 135 | 100 |
| ETABLISSEMENT | 20% | 10% | 0% | 5 | 1 |
| ALTERNANTS | 100% | 30% | 30% | 60 | 60 |
| Total | 953 | 646 |
Le passage en activité partielle pose de nombreuses questions, le groupe et les organisations syndicales ont partagé plusieurs réponses, elles sont disponibles ici.
Des questions complémentaires ont été discutées au niveau AVS, elles sont disponibles ici .
Il est très important de noter que le dispositif d’activité partielle est une mesure à caractère collectif. Les salarié·e·s d’une unité de travail doivent être placé·e·s en activité partielle dans les mêmes proportions.
Si vous constatez autour de vous que l’équité dans la répartition de l’activité partielle n’est pas respectée, alors contactez-nous. Le traitement équitable des salarié·e·s est garanti par la loi. Si ce n’est pas le cas, nous interviendrons auprès de la Direction.
Il est à noter aussi que sur les heures ou périodes non travaillées, les salarié·e·s ne doivent pas exécuter de prestation de travail, ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives (pas d’envoi ni lecture de mail, pas de participation à des audios, …). Le non-respect de ces consignes pourrait être extrêmement préjudiciable à l’entreprise (suppression d’aides d’état, amendes, prison, …). Si votre management a vraiment besoin de vous hors de vos jours travaillés alors il faut revoir à la baisse le taux d’activité partielle.