Déclaration lue en préambule de la réunion CSE du 19/12/23
Nous avons pris acte de votre convocation unilatérale de ce CSE relatif à l’ouverture d’une procédure de Gestion Active de l’Emploi sur notre entreprise Trixell.
Et nous sommes prêts à vous entendre sur l’information en vue d’une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de la société Trixell, sur leurs effets sur l’emploi impliquant l’évolution de l’organisation des équipes de production, dont le recours au travail de nuit, et sur la mise en œuvre d’une gestion active de l’emploi.
De la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines Groupe, l’esprit de l’accord Anticipation Groupe du 29 mars 2019 et les pratiques antérieures en matière de GAE sont mises en cause. En effet, l’autorisation d’ouverture du processus de GAE, donnée par la Commission Centrale d’Anticipation, relevait d’un accord consensuel de toutes les parties, force est de constater qu’il n’en a pas été ainsi, puisque la contribution des membres CGT/CFDT de la commission a été écartée sans considération par la Direction Groupe.
Les processus de GAE ne peuvent être efficaces que s’ils se déploient dans un esprit de transparence et de confiance. La méthode autoritaire de la Direction Groupe et la convocation unilatérale du CSE de la direction de Trixell entachent fortement la démarche et nous convainquent que la vigilance et la mobilisation des salariés seront, à ce stade, les seuls garants de la construction d’une alternative d’avenir fructueuse pour Trixell et l’intérêt collectif de ses salariés. Nous invitons, résolument, la direction à changer ses pratiques, pour le respect des IRP et des salariés.
En conséquence, et afin de remettre sur le bon chemin le déploiement du processus de construction d’une solution par la GAE de la situation problématique de Trixell, nous proposons de régler au cours de ce CSE la question du choix de l’expert, qui à notre connaissance, fait toujours problème, et empêche l’exception à la procédure consentie lors de la CCA du 4 décembre, partant du principe que le choix de l’expert était le même que pour l’expertise des comptes de Trixell, de voter dans la même séance le contenu de la mission d’expertise indispensable à clarifier les enjeux qu’affrontent notre entreprise. La procédure de GAE prévoit expressément un délai de 8 jours, afin qu’une fois nommé, l’expert puisse recueillir les besoins du CSE et formuler le cahier des charges de son expertise.
Si le choix majoritaire du CSE se porte sur le cabinet 3E, nous proposons de tenir une réunion de recueil des besoins d’expertise des membres du CSE le jeudi 21 décembre 9h30, disponibilité du cabinet vérifiée.
Et de procéder à l’examen et au vote de la lettre de mission le lundi 8 janvier 2024, compte tenu de la période de fermeture de l’entreprise et des absences pour congés induites, notamment en période de vacances scolaires.
En espérant que la direction prenne le chemin d’une démarche constructive afin de laisser libre champ au travail d’expertise dans l’ensemble des besoins d’investigation sollicités.
Compte-rendu de la réunion extraordinaire CSE du 21/12/2023
Ce jour, et à la demande expresse de la CGT, une réunion de CSE s’est de nouveau réunie pour avancer et voter sur le choix de l’expert dans le cadre de l’expertise pour la GAE.
Pour plus de réactivité, la CGT a fait le choix de faire réaliser cette expertise avec le cabinet 3e pour les raisons suivantes:
- Connaissance du fonctionnement de la société Trixell
- Connaissance des interlocuteurs de la direction
- Continuité des travaux déjà réalisés
- Le cabinet a les données d’analyses depuis l’année 2018 date à laquelle ou ce cabinet a été nommé par le CSE de Trixell
- De plus, un gain de coût car le cabinet 3e aurait pu englober l’expertise pour la GAE avec l’expertise stratégique en cours du CSE
Pour la CGT, il n’est pas opportun de changer de cabinet d’expertise à un moment aussi critique pour l’entreprise. Il est de notre responsabilité d’avancer et de ne pas jouer avec l’avenir de Trixell !!!
L’urgence, est d’y voir clair sur les enjeux qu’affrontent l’entreprise, et d’unir les salariés pour construire un avenir viable et solide, industriellement et sociétalement utile pour les populations.
Après discussion, avec les autres organisations syndicales, aucun accord n’a été trouvé pour le choix de l’expert.
A l’issue de ce vote, la CGT a proposé de choisir deux experts à savoir le cabinet 3e et le cabinet Syndex de façon à pouvoir avancer sur cette expertise et satisfaire les demandes des autres organisations syndicales.
La direction n’a pas accepté cette proposition à ce jour et ne prend pas ses responsabilités pour faire avancer la situation alors que ce genre de situation s’est déjà produite au sein de Thales et pour avoir un consensus deux experts avaient été nommés pour l’expertise.
C’est pour ces raisons, que la CGT a demandé à saisir la Commission Centrale d’Anticipation, conformément à ces attributions, début janvier afin de débloquer la situation.