Note CGT Thales AVS aux salarié-e-s sur les dispositions pour les prochaines semaines

Toutes les questions / réponses recueillies au niveau Groupe (MAJ du 23/04/2020)

En l’état et dans l’attente d’éclaircissement des directions en CSE, votre situation pour les prochaines semaines :

  • En garde d’enfant : si votre arrêt n’arrive pas à échéance, il se poursuivra normalement subrogé par l’employeur avec maintien de la rémunération à 100%. Pas concerné par la prise anticipée des congés tant que la garde d’enfant perdure.
  • En garde d’enfant : si votre arrêt de travail arrive à échéance, plusieurs cas de figures : télétravail si possible, reprise du travail si c’est sur une activité définie comme critique. Vous pouvez demander son prolongement via les mêmes voies que le précédent arrêt c’est-à-dire une déclaration auprès de la CPAM et une demande auprès des RH d’une prolongation mais la direction pourrait vous refuser ce renouvellement si vous n’êtes pas sur une activité critique !
  • En arrêt maladie (quel que soit le cas de figure) : pas de changement si l’arrêt se poursuit. Sinon plusieurs cas de figures : télétravail si possible, reprise du travail si c’est sur une activité définie comme critique (pour la garde d’enfant voir commentaire plus haut). Pas concerné par la prise anticipée des congés tant que l’arrêt maladie perdure.
  • En activité sur le site : rien ne change. Pas concerné par la prise anticipée des congés.
  • En télétravail sur une activité critique : rien ne change. Pas concerné par la prise anticipée des congés.
  • En télétravail sur une activité non critique : normalement rien ne change mais cela reste à préciser. Pas concerné par la prise de congé anticipé mais dans certaines sociétés la lecture de l’accord direction diffère de celle des négociateurs de l’accord groupe COVID19. C’est un point à préciser.

Pour les salarié-e-s qui ne se retrouvent pas dans les cas énumérés plus haut, le chômage technique (ou partiel) ne pourra intervenir qu’à la condition d’avoir épuisé dans l’ordre suivant :

  1. le reliquat 2019-2020 de RTT
  2. HNA, repos au titre des heures supplémentaires ou congés de récupération au titre des accords société AVS (astreinte, jours habituellement non travaillés)
  3. reliquat 2019-2020 CP
  4. voire conformément à l’accord groupe 6 jours de CP ouvrables par anticipation sur 2020-2021,
  5. et pour finir les congés d’ancienneté.

En attendant de consommer ces congés, ces salarié-e-s sont considéré-e-s comme sans obligation d’activité et rémunéré à 100%. A noter que les congés pris quelle qu’en soit la forme sont payés à 100%. Les JRTT individuels acquis au titre de l’année 2020 ne peuvent en aucun cas être imposés par la direction, pas plus d’ailleurs que les jours placés dans le CET !

La direction précise que le reliquat des congés 2019-2020 devra être pris avant le 30 avril pour les salarié-e-s non concerné-e-s par une activité critique. Il s’agit là d’une lecture partiale de l’accord groupe !

Une régularisation des JRTT direction pour la semaine passée interviendra plus tard en fonction des différents cas de figure (arrêt maladie, etc.)

Normalement il revient à l’employeur de vous signifier de prendre le reliquat de congés avant de vous orienter vers le chômage technique. Mais dans cette situation, notre conseil, face au flou qui règne pour le moment, c’est de commencer dès maintenant à solder le reliquat CP/RTT pour vous protéger et rester en confinement, et pour vous garantir aussi des conséquences d’un chômage technique prolongé au niveau par exemple des indemnités retraites. Sur ce dernier point, l’impact devrait être mineur mais il existera d’autant plus si le gouvernement venait à maintenir son projet de contre-réforme !  Pour celles et ceux qui ont épuisé ce reliquat, un appel à la grève est envisageable.

Précision sur le chômage technique (ou partiel) : il peut constituer en une réduction de la journée de travail pour la catégorie mensuelle, fractionnable par journée pour tout le monde, ne concerner qu’un secteur dans un service de l’établissement ou tout l’établissement. Comme indiqué dans l’accord groupe, celui-ci est rémunéré à 100% pour tous les salarié-e-s dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2300€, pour les autres cette rémunération ne peut être inférieure à 92% du salaire net. Etant donné que le chômage technique intervient après la prise des congés, il est individualisé (chacun et chacune n’ayant pas le même solde de congés) et ne peut donc être mis en œuvre avant !

Toutes les fermetures collectives ont été annulées sauf celle de Noël qui est en discussion entre la direction et les organisations syndicales représentatives (dont la CGT) dans AVS, et à priori sauf celles du 22 mai et du 13 juillet concernant la pose de JRTT collectifs.

Point sur le CET : la possibilité d’alimenter son CET n’est possible que pour les salarié-e-s en activité à 100% ou pour alimenter le CET fin de carrière hors CP. Et pour les salarié-e-s en arrêt maladie ou arrêt de travail la question reste à éclairer !

Remarque : pour le personnel en forfait-jour, on parle de jour de repos collectif et non de JRTT. Dans cette information, nous n’utilisons que le terme JRTT.

! EN AUCUN CAS, VOUS NE DEVEZ VOUS RENDRE SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL et donc sortir du confinement SANS L’ACCORD écrit et  motivé de votre hiérarchie !

! NOUS VOUS CONSEILLONS AUSSI DE VOUS RAPPROCHER DU SERVICE RH ET DE VOS ÉLU-E-S EN PARTICULIER CGT POUR VOUS TENIR AU COURANT DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION !

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