Compte Rendu CGT CSE (03/04/2020)

Organisation du CSE

Dans le cadre de la pandémie du Coronavirus, la direction a invité les organisations syndicales à plusieurs réunions audio.

Dans un premier temps ces réunions ne s’adressaient qu’aux Délégués syndicaux et aux secrétaires de la CSE et de la CSSCT.

La CGT a plusieurs fois demandé que ces informations soient faites dans le cadre du CSE, seule instance qui peut être consultée et qui est représentée par les élus. Cela a par ailleurs l’avantage de pouvoir faire participer les élus de toutes les organisations de notre site y compris celle qui n’a pas de DS. Par ailleurs dans le cadre du CSE un Compte-rendu officiel par une sténotypiste est organisé.  Enfin, dans le cadre de réunion de CSE, l’ensemble des représentants du personnel qui en fait partie reçoit les documents numériques envoyé par la direction (reçut actuellement très tardivement), il s’agit donc d’assurer la meilleur transparence possible.

Position Générale de la CGT pendant le confinement

Lors de ces audio la CGT a maintes fois rappelé que le confinement sanitaire était imposé par le gouvernement avec des restrictions aux activités vitales et stratégiques de l’état. Initialement seul CRPA/EGNOS étaient concernées. Cela nécessitait de 15 à 20 personnes sur le site. La CGT a plusieurs fois demandé des explications sur les caractères vitaux ou stratégiques de ces projets, les réponses données ne sont pas satisfaisantes.

La position de la CGT est, et reste, très claire : personne dans l’entreprise n’a les compétences du Conseil Scientifique du Gouvernement et ne peut donc savoir quelles mesures sont nécessaires et suffisantes pour faire venir des salariés sur le site. A l’heure actuelle les règles de déconfinement ne sont pas encore établies : faudra-t-il faire des tests systématiques ? Faudra-t-il porter des masques ? Lesquels (chirurgicaux ou FFP2) ? Toute la journée ou à des moments bien précis ? Sous quels critères ?…

Dans ces conditions pour la CGT, il faut respecter les consignes de l’état pour ne pas engorger les hôpitaux et donc en rester aux activités vitales et stratégiques de l’état en faisant venir le moins de salariés possible.

Priorités de la direction de Thales AVS Valence

Dans les présentations au CSE, la direction a pour priorité

  1. la santé des salariés
  2. un redémarrage des activités produisant du cash avec
  3. la nécessité de faire revenir du personnel sur le site.

Dans les faits la priorité économique passe avant la priorité sanitaire même si des mesures sont en effet prises pour la prévention mais selon la CGT elles ne sont pas considérées par la direction comme réellement prioritaire.

Faire revenir du personnel sur le site c’est faire prendre des risques aux salariés de Thales, au personnel de nettoyage et cela pourrait amener à mettre un peu plus le personnel hospitalier sous pression. Par ailleurs le matériel nécessaire pour le personnel de Thales pourrait être utilisé par le personnel hospitalier qui en a tant besoin. La question de la santé de toute la population n’est pas vraiment une priorité pour notre direction.

CSE du 03/04

L’établissement de l’ordre du jour de ce CSE a été quelque peu compliqué. Des demandes d’informations précises ont été parfois supprimées ou modifiées.

Très rapidement, les représentants du personnel ont constaté que des salariés qui avaient les moyens pour télétravailler n’étaient pas en télétravail. Ainsi la CGT avait demandé dans la proposition d’ordre du jour une liste nominative du personnel :

  • En activité sur le site
  • En télétravail
  • En congés payés
  • En RTT
  • En arrêt de travail (garde d’enfants, en confinement ou à risque…)
  • Sans activité car ne pouvant pas télétravailler faute de moyen
  • Sans activité car ne pouvant pas télétravailler faute de charge/activité

Pourquoi une liste nominative ? Pour permettre un réel suivi des situations et s’assurer que les situations ne changent pas du jour au lendemain sans bonne raison. S’assurer que les personnes en congés ou en RTT ne sont pas de fait sous pression en télétravail. Et évidemment pour les cas d’arrêt de travail médicaux, la CGT ne demande en aucun cas d’avoir les raisons de l’arrêt car cela relève du secret médical.

La CGT veillera avec ces listes à ce que des salariés ne soient pas amenés à travailler en présentiel et en télétravail la même journée. Le temps de repos doit rester conséquent et dans la mesure d’arrêt forcé, il ne serait pas acceptable que le temps de repos passe en dessous des 11h entre deux journées de travail.

La CGT souhaitait, et souhaite toujours, avoir la liste exacte des activités nécessitant du présentiel sur le site, y compris à Vitrolles, en télétravail et celles qui sont stoppées du fait des moyens ou du fait de choix économiques.

De nouveaux projets sont mis à l’ordre du jour avec la nécessité de nouvelles personnes en présentiel. La direction propose ici de transmettre des informations et consulter les élus du CSE à ce sujet.

La direction précise que la liste des activités critiques changent de fait toutes les deux semaines. Il s’agit de réactiver les activités qui font du « cash » et d’arrêter les autres même celles pouvant se faire par télétravail. En contradiction avec l’accord groupe signé par toutes les organisations syndicales représentatives, la direction AVS a obligé des personnes à prendre des congés alors qu’elles étaient en capacité de télétravailler.

Les activités en Inde continuent. Selon de nombreuses sources, les conditions sanitaires en Inde sont déplorables, la «solidarité » dont se targue la direction est ici encore limitée à une solidarité économique en oubliant la santé des humains. Sous prétexte de contrat en court il ne serait plus possible de faire changer les choses. C’est aussi oublier que pour l’exemple Airbus malgré des contrats ne se fera pas faute d’exiger des adaptations que nos dirigeants accepteront. La CGT, tant au niveau local qu’au niveau groupe, surveillera de très près la poursuite des activités dans les pays low-cost et les conditions –y compris sanitaire- de ces poursuites.

Consultation

Lors de la consultation 5 membres élus de la CFDT votent « pour » la reprise d’activité sur le site, 4 membres élus de la CFE-CGC et 2 membres élus de la CGT votent  « contre » . Malgré une majorité de vote contre, la direction poursuit son projet d’augmenter le nombre de salarié sur le site.

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