Situation | Modalités |
Indemnités Journalières de la sécurité sociale |
Indémnistation complémentaire par l’employeur (1) (Art. L1226-1 Code du travail) |
Salarié malade identifié Coronavirus |
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Salarié non malade mais “cas contact” avec un salarié malade identifié Coronavirus |
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Salarié non malade devant garder un enfant de moins de 16 ans
(ou handicapé de moins de 18 ans) suite à la fermeture d’un établissment scolaire |
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Salarié non malade présentant un risque élevé
(enceinte au 3e trim. de grossesse ou Affection de Longue Durée au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique) |
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Salarié malade non identifié Coronavirus |
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- en présence de dispositions conventionnelles, il convient d’appliquer le dispositif le plus favorable au salarié.
- du 24 mars au terme de l’état d’urgence (25mai, à date), en application de l’article 8 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
- Jusqu’au 31 août 2020.